Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00218_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de santé, d'un montant de 98 658 euros ; - ses préjudices patrimoniaux permanents sont constitués par des frais d'assistance par une tierce personne, compte tenu des séquelles physiques dont elle souffre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00835_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_22VE00997_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si cette instruction précise que le critère de l'alimentation par une source peut être rempli dans le cas où la source n'est pas nécessairement localisée mais peut être l'exutoire d'une zone humide ou
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que : - elle souffre de douleurs aigües qui l'empêchent de travailler, de dormir et d'avoir une vie sociale normale du fait de la faute médicale commise par l'AP-HP ; elle est fondée, par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants : / () / 2° Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle présente de manière permanente des disgrâces et déformations des membres inférieurs avec enroulement des extremités des quatre membres du fait de la tétraplégie spastique dont elle souffre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01007_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifierCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En second lieu, il n’est pas contesté que les premiers symptômes de la discopathie dégénérative dont souffre Mme C... sont apparus en 2009, soit antérieurement à son accident de service du 16 février 2016
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03714_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifierPage 20 sur 1196