ROLAN Prise de la personne de son représentant légal Madame [M] [F] domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-andré PEDAILLE de la SELARL SELARL PEDAILLE

André, - D...

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre-andré

Jean-Pierre X..., et bénéficiaire par ailleurs, suivant convention du 1er août 1995, d'un mandat rémunéré reçu d'André X..., Henriette X... et Jean-Pierre X..., « de gérer, administrer et disposer dans

Y..., lui-même, a précisé que Jean-Pierre A... travaillait "pour le compte de ma société", ce que Jean-Pierre A... a aussi compris puisqu'il a déclaré : "j'étais sous les ordres de Clément B...

de Grande Instance de ÉVRY-RG no 13/ 07312 APPELANTE SCI COTE GARE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré

leur qualité de dirigeants actionnaires majoritaires et les biens qu'ils ont acquis ; la fiabilité des montages juridiques et financiers opérés par André Z... et Christian X...

A... sur le compte bancaire personnel de Jacques B... ; que les débits effectués au profit personnel de André Y... ont eu lieu entre le 30 mars 1981 et le 8 avril 1982 ; que courant mars 1983, André

André, Henri, Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, pour complicité de mise en danger délibérée d'autrui et contravention à la police

527 433, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [R] en qualité de gérant, associé unique, domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Pierre

[E] [Z], entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] - numéro SIREN 514 033 109 Partie demanderesse : assistée de Me Pierre-André TRUTTMANN Avocat au barreau de Bayonne, [Adresse 2] et comparant par

André, - Y...

de tenir une comptabilité régulière, la cour d'appel a violé le principe énoncé et les textes précités ; "alors, d'autre part, que Pierre Z..., Dominique A... et Andrée A... ne pouvaient être conjointement

DEMANDERESSE : Madame [E] [B] [H] [G], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER

Joseph C..., Alain D..., Pierre E..., Georges F..., la COGEVAL S.A., Mmes Diane G..., Michèle G..., MM. Yves H..., Francis I..., André J..., et M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIÉTÉ KP 1 en la personne de son représentant légal Route de Meulan 78520 LIMAY Non comparante - Représentée par Me Pierre-André

Monsieur André H.... Monsieur Pierre I.... Madame Francine J.... épouse K.... Monsieur Bernard K.... Monsieur Pierre L.... Monsieur Jackie M....