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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404232_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

ainsi désignées () ". 2.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783a06866c0645d40985

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il ressort des pièces versées aux débats par la SAS VISEOO et Monsieur [B] [Y] que, malgré son engagement pris au cours de la réunion n°2 d'expertise du vendredi 23 juin 2023, Monsieur [O] [E] en sa qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500547_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504131_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314725_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308815_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B, expert, qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408998_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

ainsi désignées (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503331_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503641_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208728_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403083_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2416520_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), de l'association Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et de la Ville

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502492_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

et l'étendue des dommages qui surviendraient pendant la durée d'exécution des travaux, à l'initiative du demandeur saisi, le cas échéant, par l'une des parties mentionnées au deuxième alinéa. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502533_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501839_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305933_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

et l'étendue des dommages qui surviendraient pendant la durée d'exécution des travaux, à l'initiative du demandeur saisi, le cas échéant, par l'une des parties mentionnées au deuxième alinéa. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401720_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208218_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400522_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402694_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle

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