.., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 12 mars 1999, qui, après condamnation du premier du chef de viols aggravés et des deuxième et troisième du chef de complicité de corruption

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Par jugement définitif du tribunal correctionnel du canton de Genève du 9 février 2018, [X] [Y], gestionnaire de portefeuilles au [2], a été déclaré coupable des infractions de droit suisse d'escroquerie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement en date du 27 janvier 2019, le tribunal correctionnel, après avoir déclaré M.

. 2.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 SEPTEMBRE 2022 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le tribunal correctionnel a condamné M.

I, 1° et 2°, du code de procédure pénale. 16.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 27 juin 2002, qui, pour viols aggravés et corruption de mineur, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a ordonné un suivi

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X... pour les activités dénoncées (arrêt p. 4 alinéas 1, 2, 3 et 4) ; que la somme de 22 500 francs perçue par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 23 juillet 2014, la société [1] a déposé plainte auprès du procureur de la République contre M. [O] [D]. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.