T..., ainsi qu'une attestation de ce dernier confirmant avoir acheté l'animal le 11 mars 2011 ; qu'en estimant, pourtant, que la cession du cheval à la date du 11 mars 2011 n'était pas avérée, aux motifs

-1, 11-2 et 11-5 du règlement intérieur national, ensemble l'article 10, alinéa 2, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et l'article 10, alinéa 1, du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 ; Mais attendu

branches : Attendu que les joueurs font grief aux arrêts de dire que le contrat a été rompu par eux et de les débouter de leurs demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 11

criminelle, en date du 25 mars 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 564, L. 567-9, L. 567-11

travaillé, diverses primes et indemnités s'ajoutant à leur rémunération mensuelle n'ayant pas été prises en considération dans le calcul des indemnités de congés payés, en violation de l'article L. 223-11

(Côte-d'Or), 11 / M. Patrick P..., domicilié ... (Côte-d'Or), 12 / Mme Brigitte Q..., domiciliée ... (Côte-d'Or), 13 / M.

Le 11 mars 2019, elle a diligenté, sur le fondement du même titre exécutoire, une nouvelle saisie-attribution à exécution successive au préjudice d'une de ses autres locataires, la société Oxalyde santé

[L], de la société civile immobilière Parosa [Adresse 11] et de la société [K]-Baujet, ès qualités, et l'avis de M.

Pour condamner l'employeur à payer à la salariée un reliquat d'indemnité de licenciement, l'arrêt énonce que, dans sa rédaction antérieure à sa mise à jour du 11 juin 2014, la recommandation du réseau

Espagne - 45892/09 Arrêt 21.4.2015 [Section III] Article 11 Article 11-1 Liberté d'association Droit de grève refusé à un syndicat de police   : non-violation En fait – Le syndicat requérant constitue

Le 11 septembre 2006 le Tribunal supérieur de justice du Pays basque rejeta le recours.

, ainsi que l'établissent les courriers des 13 et 27 avril 2000, le tribunal d'instance a statué par des motifs inopérants et partant, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 412-11

résulte de la jurisprudence communautaire (CJUE, 23 avril 2009, VTB-VAB, C-261/07 et C-299/07 ; CJUE, 10 juillet 2014, C-421/12 ; CJUE, 8 septembre 2015, ord., C 13/15) que la directive n° 2005/29/CE du 11

janvier 2001, la date de la cessation des paiements ; que Catherine X... a déposé le bilan de l'EURL le 11 janvier 2001 ; qu'elle savait en conséquence que la cessation des paiements de l'entreprise ne

X..." comme délégué syndical et représentant syndical au comité central d'entreprise ; que le 11 janvier 2006, la fédération nationale des syndicats des transports CGT (FNST-CGT) a désigné M.

X... à payer à Mme Y... une avance en capital à valoir sur la liquidation de la communauté quand une telle avance devait être mise à la charge de l'indivision, la cour d'appel a violé l'article 815-11

caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas des réserves motivées, de la part de l'employeur, au sens des dispositions de l'article R. 441-11

caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas des réserves motivées, de la part de l'employeur, au sens des dispositions de l'article R. 441-11