321-1 du code pénal, le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 18 juin 2009, M.

par l'Association de droit local Habitat Populaire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Jean-Marc A..., des chefs de complicité et recel

jury doivent être interrogés d'abord sur le fait principal puis sur le recel et que dès lors la Cour et le jury ne pouvaient être interrogés sur les faits de recel reprochés à Josiane Hornn avant d'avoir

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 1°

novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer, sur ses plaintes avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, des chefs de malversation, non révélation

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

titre du recel.

[R] [S], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° E 23-12.102 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z]

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour recel de vol et défaut d'assurance, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs et 1

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1992, qui l'a condamné, pour recel de vols aggravés, à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis

(fait n° 1) il y a lieu de disqualifier les faits en recel, la présence de deux objets à leurs domiciles respectifs caractérisant ce délit, à l'exception de toute autre infraction ; " alors, d'une part

Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier.

[W] [I] a été mis en cause, en qualité d'ancien directeur de la société placée en redressement puis en liquidation judiciaire dite [1] ([1]), dont M.

Y... ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le cinquième moyen de cassation pour M.

COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale