Faits et procédure 1.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque populaire du Midi, dont le siège est 10, place de la Salamandre

Sur le pourvoi formé par la SNC l'Echiquier, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1

: Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Lucie Z..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu, le 22 septembre 1987, par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit : 1°

Pin Parasol", boulevard du Soleil à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre-section A), au profit : 1°

Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Toulon (chambre des criées), au profit : 1 / de la Banque populaire de la Côte-d'Azur

Y..., demeurant 5, Place Capitaine Z..., 83670 Barjols, en cassation de deux arrêts rendus les 7 septembre et 14 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre S), au profit : 1

formé par la société civile immobilière (SCI) Copernic II, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1°

René X..., demeurant ..., La Teste de Buch, 33115 Le Pyla-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

7 / de la Société générale, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 99-12.571 formé par : 1 / la Banque nationale de Paris, 2 / la Banque Indosuez,

Q... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 22 500 euros au titre de la restitution du capital prêté et de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que la banque

D..., 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Banque Rivaud, dont le siège est ..., 2°/ de Mme

professionnelles), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

[Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEURS SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] [Courriel 2] et par TARDIEU-GALTIER-LAURENT-DARMON et Associés

est ..., 2 / la société Home Plaza, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1

(Bahamas), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque arabe et internationale d'investissement (BAII),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Banque nationale de Paris, dont le siège