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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2106710_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202451_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2009505_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401595_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

prévues à l'article R. 235-5 du code de la route ont établi l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants.

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2106520_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

, et des analyses et examens prévus par le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6079a85b9ba5988459c4cdfc

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-5 du Code pénal, L. 11-5 et L. 19 du Code de la route, 1er à 3

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2202854_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dc4

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

soulevée par le prévenu ; "aux motifs que, selon l'article L. 3 du Code de la route, les officiers de police judiciaire, "soit sur instruction du procureur de la République, soit à leur initiative,

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203383_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2003480_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 225-1 du code de la route : " I.

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2303803_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu : -le code de la route ; -le code pénal et le code de procédure pénale ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e351

Cassation

13 novembre 1973

13 novembre 1973

FUT CONSIDERE COMME BENEFICIAIRE DE LA PRIORITE SPECIALE INSTITUEE PAR L'ARTICLE R 28 DU CODE DE LA ROUTE ; QU'AINSI, NE RELEVANT A L'ENCONTRE DE X...

Source officielle
CC

cr

6079a8119ba5988459c4bbee

Cassation

4 juin 1981

4 juin 1981

DE LA ROUTE ET 319 OU 320 DU CODE PENAL, QUE CETTE CONDITION N'EST PAS REMPLIE DANS L'HYPOTHESE PREVUE PAR L'ARTICLE L. 1ER PARAGRAPHE III ALINEA 2 DU CODE DE LA ROUTE, QUI, EN FAISANT REFERENCE A L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b49c

Cassation

3 octobre 1983

3 octobre 1983

DE LA ROUTE " ; LE SECOND, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 2 DU CODE DE LA ROUTE ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202471_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, et des analyses et examens prévus par le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da8c

Cassation

25 mars 1965

25 mars 1965

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL, L 14, R 14, R 232, R 266 DU CODE DE LA ROUTE ET 7 DE LA LOI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04495

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

de la route ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 412-12 du code de la route ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 537 du

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6b2

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

pénale, D9, D10, D13, D14 du même Code, R. 248, R. 249 et R. 253 du Code de la route ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 427, 429, 512, 537 du Code de procédure pénale

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2601152_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2200720_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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