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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2109672_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

les zones zh comme des zones humides, en l'absence de toute mention de zh1 sur cette carte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00893_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

AUx3 sur les zones humides situées autour et dans le secteur litigieux, leurs parcelles constituant elles-mêmes une zone humide ainsi que l'a constaté l'ONEMA ; ce rapport n'a pas suffisamment identifié

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01261_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

d’éviter de dégrader la zone humide.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2304341_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Aux termes des dispositions générales du PLU relatives aux zones humides avérées repérées sur le document graphique et les zones vulnérables (zone humide probable) identifiées dans la carte des zones humides

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01179

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

un sol fortement humide malgré la période de sécheresse du moment, les traces d'eau pérenne caractérisant la zone humide d'un point de vue physique au sens de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00067_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

sollicité ne pouvait légalement lui être refusé au motif que son projet porte atteinte à une zone humide, en l’absence de zone humide sur son terrain.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02895_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

humide " et celle des zones humides présentes sur le terrain.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402887_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

à la définition de zone humide au sens de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306717_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

d'une partie de la zone humide et pouvant également se traduire par la déviation du cours de la rivière, l'assèchement ou le remblai de la zone humide, la destruction de frayères, zones de croissances

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205fe

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

A... que la propriété de Maurice X... constitue un marais ou du moins une "zone humide"; que le classement en zone humide est intervenu par décision du préfet de la Haute-Corse notifiée au maire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202744_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

en 2018 et a exclu la présence d'une zone humide en rive gauche dans l'emprise du projet, la seule zone humide présente en rive gauche étant celle atteinte par la création en 2011 du terrain synthétique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008496_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

/Les zones humides issues des inventaires SAGE ou inventaires complémentaires sont identifiées sur le règlement graphique. / () Le règlement écrit : () Les zones humides sont préservées par le règlement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01111_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

humide quelle que soit la définition de la zone humide retenue ; - sa parcelle n'est pas répertoriée en zone humide ; - le rapport du 7 avril 2017 n'a pas déterminé le périmètre de la zone humide

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109651_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

les zones zh comme des zones humides, en l'absence de toute mention de zh1 sur cette carte.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude X

6079a8c69ba5988459c4eddc

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

se trouvaient en zone humide ; Que, sur appel de ce jugement, interjeté par le procureur de la République et par les parties civiles constituées en la cause, la cour d'appel, bien qu'elle eût estimé

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01819_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Si la carte graphique du règlement du PLUi comprend de nombreux tracés et délimite les zones humides et les zones à dominante humide par le même symbole graphique constitué de traits verticaux de couleur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200283_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

, à définir les modalités de gestion garantissant les fonctionnalités de cette zone humide.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902285_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

L'inventaire des zones à dominante humide (échelle 1/25000) constitue une base de référence pour l'identification des zones humides.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01150

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

zones humides et que selon les déclarations de Mme J..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497008.20240820

Admin. suprême

20 août 2024

20 août 2024

, il réduit le champ d'application de la protection des zones humides de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 2021, en deuxième lieu, toute diminution du nombre de zones humides a des incidences notables

Source officielle

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