Codes de loi français

Article 11

des agents affectés au transport ; - de toutes autres substances inflammables, explosives ou oxydantes, à l'exception des huiles et graisses faisant partie : - du chargement de véhicules sur pistes spécialisées pour l'entretien ; - d'un convoi de wagons

Article 33-2

Ces modifications favorisent la modernisation des wagons utilisant la technologie de freinage à bas niveau de bruit disponible aux conditions économiques les plus avantageuses.

Article 14

Toutefois, les citernes d'un dépôt principal peuvent être approvisionnées, par l'intermédiaire d'une tuyauterie rigide ou flexible, par gravité, à partir d'un véhicule-citerne ou d'un wagon-citerne situé à proximité. 3.

Article 6

Les combustibles liquides ne peuvent être entreposés que : - dans des dépôts principaux constitués de citernes fixes protégées ou non, de wagons-citernes et d'une nourrice ; - dans des dépôts secondaires constitués de citernes protégées et d'une nourrice

Article R5343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 97

bateaux par les moyens du bord ou par le propriétaire de la marchandise au moyen des personnels de son entreprise, manutentions liées à un chantier de travaux publics sur le port considéré, reprise sur terre-pleins ou sous hangars et chargement sur wagons

Article 11

Lorsque la bouche d'emplissage située sur le réservoir n'est pas accessible au flexible du camion ou wagon ravitailleur, le réservoir est ravitaillé alors à partir d'une bouche d'emplissage déportée.

Article 31

Le gestionnaire d'infrastructure peut, afin de procéder au recouvrement total des coûts encourus par lui et si le marché s'y prête, percevoir des majorations des redevances d'infrastructure pour des segments particuliers de marché, dans les conditions

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Toutefois, ces charges d'épreuves minima sont réduites respectivement à 1,33 et 1,1 Pm pour les appareils des catégories ci-dessous énumérées : a) Palans électriques d'une force maximum de 5 tonnes ; b) Grues mobiles sur voies ferrées, grues sur wagons

Article 15

Les examens et agréments de type des citernes de wagons-citernes, citernes amovibles ou wagons-batteries, ainsi que les agréments de transformation prévus au 6.8.2.3 du RID, sont réalisés par la DREAL Hauts-de-France. 3.

Article 9

Citernes équipées de couvercles amovibles mises sous pression de gaz : Les véhicules-citernes immatriculés en France et les wagons-citernes mis en circulation en France utilisés pour le transport de matières solides ou liquides, mis sous pression de gaz

Article 5

ou lorsqu'ils sont délivrés par les autorités compétentes des Etats autres que la France repris dans la deuxième colonne (ou par les experts et organismes agréés à cette fin par ces autorités), sous réserve que soient respectées les conditions particulières

Article 3

transport par voie ferrée effectué par la voie la plus economique et dans la classe correspondante à celle attribuée à l'intéressé par le décret du 12 juin 1908, avec exception pour les officiers généraux qui ont droit au rem­boursement de leur place en wagon-lit

Article 2

route, par rail ou par voie de navigation intérieure ; c) "Activité concernée" : tout transport terrestre de marchandises dangereuses ainsi que toute opération de chargement ou de déchargement de marchandises dangereuses d'un véhicule routier, d'un wagon

Article Annexe III

POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES QUANTITÉ TARIF Par envoi 7,00 POUR LES CONTRÔLES D'IDENTITÉ QUANTITÉ TARIF Par envoi : - jusqu'aux dimensions d'un chargement de camion, de wagon de chemin de fer ou d'un conteneur de volume comparable

Article D3120-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 39

Il est créé auprès du ministre chargé des transports une instance d'information et de concertation des personnes intéressées par les transports publics particuliers de personnes dénommée “ Comité national des transports publics particuliers de personnes

Article ANNEXE

Décret n° 65-323 du 23 avril 1965 modifié relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de préfecture. Décret n° 67-493 du 22 juin 1967 modifié relatif au statut particulier des secrétaires en chef de préfecture.

Article L 19

Installations particulières Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard artificiel, fumées, etc.), elles doivent être conformes à l'instruction technique

Article R314-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Tout particulier qui transfère à un autre particulier la propriété d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C :

Article 2

marchandises, qui constitue l'appendice B de la COTIF. " CGEM " : conteneur à gaz à éléments multiples tel que défini dans les annexes I, II et III du présent arrêté. " Citernes sous pression transportables " : les citernes, les véhicules-batteries ou les wagons-batteries