. ; que l'information a démontré que l'établissement de la SNCF était clôturé, que la clôture était régulièrement entretenue, que des pancartes placées sur les voies et sur les wagons avertissent des dangers

X..., adjoint administratif d'hôpital qui s'apprêtait à monter dans un wagon de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), perdit l'équilibre et fut blessé, la poignée de ce wagon ayant cédé

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la SNCF voyageurs, venant aux droits de la SNCF mobilités, qui soutenait être la propriétaire des denrées alimentaires et marchandises volées dans les wagons-bars

chantiers, parcs, dépôts, etc., de la SNCF pour les travaux de chargement et déchargement de marchandises, chargement et déchargement de matériel, chargement et déchargement de charbon, désinfection de wagons

juin 1991), la société Transfesa France a fait sous-traiter par la société Coopérative de manutention des commissionnaires en douane (la société coopérative) les opérations de mutations d'essieux de wagons

état d'une perte de contrôle dans la conduite de son véhicule de la part du conducteur de la Range-Rover, lequel avait franchi l'axe médian de la chaussée (témoignages Dubah, Nieloud, Lenzi, Correard, Wagner

, 10 mars 1988) et des pièces de la procédure que Mme X... a initialement saisi le conseil de prud'hommes d'une demande dirigée contre son employeur désigné sous la dénomination de "société anonyme wagons-lits

Adolphe Wagner, président de chambre" ; qu'en s'abstenant de préciser le mode de désignation de ce dernier, l'arrêt attaqué n'a pas permis à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité

chantiers, parcs, dépôts, etc., de la SNCF pour les travaux de chargement et déchargement de marchandises, chargement et déchargement de matériel, chargement et déchargement de charbon, désinfection de wagons

. fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'octroi d'une récompense de 103 745,37 francs qui correspondrait à l'amortissement, encaissé par la communauté, d'un wagon-citerne

premiers wagons par Claisse.

relative à l'acquisition par le groupe FSD de certains actifs du groupe Wagon

X..., prétendant avoir eu, en descendant d'un train, la main arrachée par un wagon, a assigné la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en responsabilité et indemnisation de son préjudice

que la loi reconnaît la mission de la SNCF et l'habilité à transporter des marchandises ; qu'ainsi autorisée et soumise au libre choix de l'usager, la SNCF, qui entretient en permanence un parc de wagons

qu'à raison de l'organisation du travail au sein de la SNCF, incombent aux seuls agents du matériel l'installation et la maintenance des clôtures ainsi que de la signalisation sur le site et sur les wagons

importante commande, la société Manro et Mme X..., qui, sur ce point, demandaient la confirmation du jugement, insistaient sur le fait que c'est à la suite d'erreurs imputables à Elf Atochem que le wagon

anciens chantiers navals de La Seyne-sur-Mer, a stocké ces déchets métalliques sur un terrain de 1 000 m environ, situé à proximité d'un embranchement ferroviaire, en vue de leur chargement sur des wagons

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme, les conclusions de M.