Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 15 décembre 2014 et le 16 décembre 2015, Mme [G] et Mme [M] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une

, admettait qu'un choix leur avait été donné entre un voyage de remplacement ou un rapatriement, et que des négociations avaient eu lieu au terme desquelles il leur avait été proposé d'accepter le voyage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 5 janvier 2015, M. et Mme [G] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 7 octobre 2015, M. et Mme [N] ont conclu avec la société Esprit Libre Voyages un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M. et Mme [R] l'ont assignée en

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 21 décembre 2015, Mmes [G] et [L] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 20 octobre 2015, M. et Mme [P] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du

des voyageurs sur la possibilité d'un rapatriement et notamment MM.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 13 février 2015, M. et Mme [P] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du

: - ZIANE Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour exercice d'une activité d'agent de voyages

[X] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) non exclusif par la société France distrib (la société) à compter du 22 octobre 2014. 2.

[N] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) non exclusif par la société France distrib (la société) à compter du 30 octobre 2014. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 septembre 2019), Mme [G] a été engagée en qualité de voyageur représentant placier (VRP) non exclusif par la société France Distrib (la société) à compter du 5 février

ALORS QUE le voyageur représentant placier qui n'est pas lié à l'employeur par une clause d'exclusivité ne peut prétendre au statut de voyageur représentant placier exclusif et, en conséquence, au bénéfice

de VRP et de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence prévue par la convention collective, alors, selon le moyen, 1 / que la qualité de voyageur

de ce secteur à l'occasion de foires, d'expositions et de salons, ce qui expliquait les déplacements dans la Nièvre ou dans l'Indre, n'était pas incompatible avec le statut des voyageurs

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 14 décembre 1999, Corinne X..., a pris le train Calais-Vintimille ; qu'elle était munie d'un titre de voyage

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'exercice d'un travail clandestin; "aux seuls motifs que, du 21 septembre au 2 octobre 1992, Carole Y... a accompagné un groupe de touristes lors d'un voyage