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18 747 résultats pour « voyageur representant placier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372128cd580146773f1743

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NASHUA FRANCE, dont le siège social est sis à Créteil (Val-de-Marne), ..., représentée par ses représentants

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01026

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

U..., K... et M... exerçant les fonctions de voyageur, représentant, placier (VRP) au sein de la société K par K, ont été licenciés respectivement les 5 mars et 3 mai 2012 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd10

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Y... avait été engagé en qualité de voyageur-représentant-placier exclusif, le 1er janvier 1962, par la société "Manufacture de bonneterie Mawet" à l'enseigne "Ozona" ; que, par lettre du 27 avril 1988

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01445

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

N... a été engagée à compter du 2 mai 2001 par la société Les Trois Axes, en qualité en dernier lieu de voyageur représentant placier exclusif-directrice de magasin ; qu'ayant démissionné par courrier

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01100

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

U... a été engagé le 29 décembre 2003 par la société Distri K devenue K par K, en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif et en dernier lieu directeur des ventes ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773facdf

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

Y... et Z... ont été engagés, respectivement, le 1er mars 1979 et le 26 septembre 1981 en qualité de voyageurs représentants placiers par la société Office d'isolation pour l'habitat (OIH) ; qu'ils ont

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01099

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

D... a été engagé le 2 juin 2003 par la société Distri K devenue K par K, en qualité de voyageur représentant placier (VRP), responsable des ventes ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
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soc

61372205cd580146773f98bb

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

X... a été engagé par la société Schroff, en qualité de voyageur représentant placier, par contrat du 14 juin 1982 ; qu'après un échange de courriers au mois de juin 1986, la société a pris acte du départ

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01188

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

F..., engagé à compter du 26 août 2013 par la société Luxastore déco en qualité de vendeur exclusif, voyageur représentant placier, a été licencié le 21 décembre 2015 pour faute grave. 2.Contestant son

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soc

613721a3cd580146773f57f1

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

domicile, a été licenciée en avril 1986 et a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un rappel de rémunération minimale prévue par l'article 5 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs

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soc

613722b2cd58014677400458

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

1990 pour abandon de poste à l'issue d'un congé de maternité ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes d'indemnités de rupture, se prévalant simultanément de la qualité de voyageur-représentant-placier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00473

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[B] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif le 10 juin 2002 par la société Luxottica France.

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soc

6137221fcd580146773fa65f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Y... a été engagé, le 1er décembre 1982, par la société France plongée, en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes ; que, par lettre du 22 juillet 1987, il déclarait prendre acte de la rupture

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00265

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

F..., engagé au mois de janvier 1996 en qualité de voyageur représentant placier multicartes par la société Weiss Chemie + Technik, a été licencié le 27 février 2007. 2.

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ECLI:FR:CCASS:2022:SO00119

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[V] a été engagé le 7 mai 2009 par la société Asiatex, en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP) multicartes. Il est devenu agent commercial à compter du 1er janvier 2011. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00820

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

de la société M T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mai 2017), qu'engagé en janvier 1998, en qualité de voyageur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00534

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

d'attachée commerciale ; qu'à compter du 27 juin 1999, le contrat de travail a été transféré à la société Luxottica France ; que le 28 janvier 2002, les parties ont signé un contrat de travail de voyageur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00589

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[W], engagé en qualité de voyageur-représentant-placier (VRP) le 13 janvier 1997 par la société Laboratoires expanscience (la société), occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de zone. 2

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CC

soc

61372202cd580146773f9731

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., voyageur-représentant-placier au service de la société Paris emballages, a quitté cette entreprise le 31 juillet 1982, dans le cadre d'un contrat de solidarité lui assurant une pré-retraite avec

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soc

6137220ecd580146773f9dab

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

X..., voyageur-représentant-placier au service de la société Paris emballages, a quitté cette entreprise le 31 juillet 1982, dans le cadre d'un contrat de solidarité lui assurant une pré-retraite avec

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