AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372128cd580146773f1743
8 novembre 1989
8 novembre 1989
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NASHUA FRANCE, dont le siège social est sis à Créteil (Val-de-Marne), ..., représentée par ses représentants
Source officiellePage 2 sur 938
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01026
19 juin 2019
19 juin 2019
U..., K... et M... exerçant les fonctions de voyageur, représentant, placier (VRP) au sein de la société K par K, ont été licenciés respectivement les 5 mars et 3 mai 2012 pour inaptitude et impossibilité
Source officielle