liquidateur doit assurer la protection des biens du débiteur et de ceux qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; qu'en l'espèce, l'arrêt infirmatif attaqué a constaté d'un côté que le vol

Pau, 29 mars 1991) de l'avoir condamnée à diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, il résulte d'une jurisprudence ancienne et constante que des vols

pas responsable de la non-justification du vol de matériel, qui a eu lieu pendant une période où le bailleur disposait d'un double des clés du local'; il a déposé plainte et fait assigner le bailleur

X..., employé par la société Logiss depuis le 26 décembre 2000, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 20 mars 2002 lui reprochant sa participation, le 21 février 2002, à un vol dans

X..., employé par la société Logiss depuis le 12 février 2001, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 20 mars 2002 lui reprochant sa participation, le 21 février 2002, à un vol dans

Le 29 juillet 2013, des faits de vol de matériel lui étant imputés Monsieur Y... Z... s'est vu notifier une mise à pied conservatoire. Le contrat de travail de Monsieur Y...

Vous avez volontairement tenté de voler du matériel Algeco.

[S] ait tenté de voler du matériel sur le chantier, en revanche, sa présence sur celui-ci à une heure tardive sans raison valable, et avec une personne extérieure à l'entreprise de surcroît, est établie

société Emonet Sport, mais des époux Y... personnellement ; "alors d'autre part, que Giglietta, poursuivi seulement pour recel de ces bons, ne pouvait être condamné à réparer le préjudice résultant d'un vol

de matériel, vol pour lequel M.

graves et incurables par un arrêté ministériel du 18 juillet 1962 ; que si le requérant a été l'objet d'une sanction disciplinaire pour avoir recherché des renseignements susceptibles de favoriser un vol

X...", des chefs d'escroquerie et vol de matériel médical, les faits ainsi dénoncés sont étrangers aux relations contractuelles ayant existé entre M.

Monsieur [Z] [K] [F] a reconnu être l'auteur de ce vol de matériel lors de son entretien du 8 novembre 2022 qui s'est tenu en présence de trois salariés de la société ESAF qui en attestent tous dans les

et la sécurité du CEA, sans s'expliquer sur le classement du centre de Grenobre en "point sensible de première catégorie" exigeant des précautions particulières aux fins d'éviter les détournements et vols

, ainsi que du contrat d'assurance couvrant le vol de matériels sous sa garde.

la somme de 89 977 euros à la société CHS France à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Thaï X... et Charly Y... ont été condamnés sur le plan pénal et de façon définitive pour recels de vol

avait été obtenu que la relation de travail était effectivement rompue à l'initative de l'employeur ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salarié avait donné sa démission à la suite de vols

X... auprès de la société Le Continent ne couvrait pas le vol de son matériel informatique, a été cassé par arrêt de la Cour de cassation en date du 5 mai 2004 ; Attendu que, pour débouter M.