Le liquidateur dépose au greffe chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés où la société est inscrite, pour être versée au dossier ouvert au nom de la société, la copie de l'expédition prévue au premier alinéa, dont toute personne intéressée

Article 15

—

les consignes de la manifestation aérienne à laquelle assistent obligatoirement tous les équipages concernés ; i) Organise quotidiennement, avant le début des vols, une réunion rappelant les consignes du jour à laquelle participent les équipages concernés

Article 5

—

1° Jusqu'au 28 février 2025, par dérogation aux dispositions de l'article 2, l'exploitant d'un aéronef dont le système de navigation n'est pas conforme à la spécification de navigation RNP APCH peut entreprendre un vol à destination de l'aérodrome de

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 55

Code de l'énergie

Sous réserve du respect des dispositions applicables du présent code, notamment de celles du livre VI, la réception en provenance de l'étranger et l'expédition à destination de celui-ci, le traitement, le transport, le stockage et la distribution du pétrole

Article L1114-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 16

Code des transports

En cas de grève et pendant toute la durée du mouvement, les salariés dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols informent, au plus tard quarante-huit heures avant de participer à la grève, le chef d'entreprise ou la personne

Article Annexe VII

—

Il précise également le contenu du briefing fait avant chaque vol aux passagers pour présenter les informations nécessaires sur l'utilisation des systèmes de secours et la conduite à tenir en cas d'urgence. B. 3.

Article R521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 05

Code de commerce

Le requérant joint au bordereau, selon le cas, l'original de l'acte constitutif de la sûreté s'il est sous seing privé, l'expédition s'il est authentique, la décision de justice ou la copie de ces justificatifs.

Article Annexe 5.6

—

CONTENU DU PROGRAMME DE FORMATION INSTRUCTEURS DE PILOTES ULM THÈME TYPE : - actions à effectuer en cas d'incendie au sol et en vol telles que : habitacle ou cabine et feu électrique ; D. - Thème de travail au sol - Vent traversier ; Procédures de réduction

Article 11

—

La Commission nationale des élections est chargée de l'expédition à chaque préfecture :

LEGIARTI000028447244

—

Les éléments ci-dessous devront être fournis à l'autorité technique pour le traitement de l'autorisation de vol.

Article 3

—

Outre les vols de présentation, peuvent faire partie de la manifestation certains vols ou sauts en parachute présentant un intérêt sportif, éducatif, historique ou national. Ces vols sont soumis aux mêmes dispositions que les vols de présentation.

Article 2

—

initiale récurrente spéciale A Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol et un modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef. 19 800 € 6 600 € 3 300 € B Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol

Article 22

—

Les vols de présentation font l'objet d'au moins une répétition, en présence du directeur des vols. Ces vols ont lieu dans la semaine qui précède l'ouverture du salon, sauf accord explicite du directeur des vols.

Article (suite)

—

RCAM.4025 : Annulation du plan de vol a) un plan de vol CAM peut être annulé avant que le vol concerné soit entrepris ; b) un plan de vol CAM ne peut pas être annulé en vol.

Article Annexe (Sous-partie Q)

—

Lorsque les prolongations sont utilisées pour des TSV consécutifs, le repos avant le vol et le repos après le vol entre les deux opérations sont pris à la suite. 2.5.

Article R711-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16

Code de commerce

vacance du poste au sein du bureau, au remplacement du membre concerné, même si ce point n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de cette assemblée, sous réserve d'une information préalable des membres de l'assemblée générale au plus tard cinq jours avant

Article R229-102-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code de l'environnement

vols suivants : a) Ceux au départ et à l'arrivée dans le même Etat, y compris lorsque les liaisons concernées se font avec une région ultrapériphérique, à partir du 1er janvier 2021 ; b) Vols d'Etat ; c) Vols humanitaires ; d) Vols médicaux ; e)

Article 669

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10

Code de procédure civile

La date de l'expédition d'une notification faite par la voie postale est celle qui figure sur le cachet du bureau d'émission.

Article D229-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 04

Code de l'environnement

le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, à l'exclusion des types de vols suivants : a) Vol effectué exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque

Article R814-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 07

Code de commerce

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