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20 994 résultats pour « vitesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372648cd580146774245a3

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Thierry Y... a estimé sa vitesse à environ 120-130 km/h, alors que selon l'expert commis par le tribunal, elle devait être de l'ordre de 130-140 km/h ; que Laurent X... a indiqué pour sa part qu'il

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Journal officiel
Créations

VITESSE IT

SIREN 107722472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/07/2026

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Modifications diverses

BEMA VITESSE

SIREN 892183393Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/07/2026

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Dépôts des comptes

BEMA VITESSE

SIREN 892183393Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/07/2026

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Dépôts des comptes

VITESSE AUTO SERVICES

SIREN 418838728Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/07/2026

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Dépôts des comptes

INAGREL / IAL BOITES DE VITESSE

SIREN 348385105Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

28/06/2026

Voir →

CC

cr

ème chambre, du 4 juillet 1994 qui, dans la procédure suiviec/Charles D

61372574cd5801467741ddb4

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

responsable, débouchant d'un chantier, n'a pas respecté la priorité absolue édictée, au profit des usagers de la voie publique, par l'article R. 7 in fine du Code de la route, l'automobiliste avait roulé trop vite

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cr

613726a5cd58014677427548

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

aux motifs, adoptés des premiers juges, que la motocyclette pilotée par Joseph Y... circulait à 90 kilomètres/heure au début de la phase de freinage ; que la signalisation indiquait une limitation de vitesse

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cr

61372650cd5801467742498d

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

confirmatif attaqué a déclaré le prévenu (Jacques X...) coupable d'homicide involontaire, de blessures involontaires avec incapacité inférieure ou égale à trois mois et de défaut de maîtrise de la vitesse

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cr

évrier 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/Gabriel Y

613725abcd5801467741fa8e

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

incurvant sa route vers la gauche pour tenter d'éviter le véhicule qui lui coupait la route; qu'il s'agit là d'une manoeuvre de sauvegarde et non d'une faute de conduite; que, pour déterminer si la vitesse

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cr

6137254ecd5801467741c9f5

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

") qui précise dans quelles conditions le conducteur doit réduire sa vitesse en-dessous de la vitesse maximale autorisée et qui ajoute que le conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse, vise

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cr

61372525cd5801467741b5bc

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

sous l'effet du choc démontrent que la motocyclette roulait à très vive allure ; que d'ailleurs Sylvie Z..., dans sa dernière déposition en date du 21 décembre 1989, a affirmé que X... roulait très vite

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cr

613725accd5801467741fb04

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

profil de la route, à la charge du véhicule, à la direction et à la force du vent ; que l'écart entre la vitesse relevée et la vitesse maximale indiquée par le constructeur -143 km/h- n'est pas d'une ampleur

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comm

61372409cd580146774116dd

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

de rotation du rouleau est asservie sur la vitesse de déplacement du véhicule et qu'ainsi, le débit de gravillons à la sortie du gravillonneur est asservi à la vitesse de déplacement du véhicule, indiquant

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cr

6137267acd58014677425e09

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

pas établi que A... circulait à une vitesse excessive, la limitation de vitesse n'existant que sur les lieux de l'accident, est donc dénuée de toute pertinence ; " alors que, d'autre part, dès lors

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cr

613725f7cd58014677421e85

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

d'urgence ; l'épouse du conducteur était grièvement blessée ; que, quelle que soit la valeur accordée aux premiers aveux du prévenu, il n'est pas contestable que François X... conduisait extrêmement vite

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cr

61372553cd5801467741cc35

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

le moteur, ne dépassait pas une vitesse de 3 à 3,5 noeuds (cf arrêt p. 8, 1er attendu) ; qu'il est manifeste que la vedette se déplaçait à une vitesse excessive, très supérieure à la vitesse de sécurité

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cr

613725f6cd58014677421e15

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu Gabriel X... coupable d'homicide involontaire, circulation d'un véhicule sur la partie gauche de la chaussée en marche normale et de défaut de maîtrise de la vitesse

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cr

61372550cd5801467741cb02

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

de l'observation des règles de prudence et que ces dernières ne se ramènent pas au respect de la limitation de vitesse ; que, par suite, pour écarter les déclarations du témoin de l'accident relevant

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cr

6137255dcd5801467741d143

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

maximale autorisée est erronée ; que la limitation de vitesse imposée en agglomération aux véhicules de plus de 10 tonnes cesse de s'appliquer sur les axes où le préfet a relevé la vitesse maximale à

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cr

61372597cd5801467741f0ad

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

et non pas une circulation sur la partie gauche de la chaussée, et que celle-ci était amnistiée dès lors qu'il n'est pas formellement établi d'excès de vitesse de plus de 40 km/h; que si Jack Y...

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cr

6137264ecd5801467742489a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

qu'Arnaud X... déclarait lors de l'enquête que le véhicule circulait à 60 km à l'heure environ ; que, entendu en qualité de témoin, il déclarait que le piéton avait surgi tout d'un coup, courant très vite

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cr

61372590cd5801467741ed53

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

ont relevé que le levier de vitesse était enclenché pour la 5ème vitesse ; que ces éléments ne sont pas compatibles avec les observations d'un technicien mandaté par le prévenu ; que ce dernier a tenu

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cr

6137264dcd5801467742481c

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

involontaire ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats que le prévenu circulait le 8 mai 2002 au volant d'une Renault 25 sur la CD 559 à Carqueiranne en direction du Pradet à une vitesse

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cr

édure suiviec/Sandra Y

61372653cd58014677424b36

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

excessive résultant du point de choc, des dommages importants alors que, pour lui, les vitesses ne s'additionnaient pas et de l'absence de freinage ; que la responsabilité sera partagée par moitié entre

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