CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 112 résultats pour « visite de reprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00440

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 1er juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail pour défaut d'organisation d'une visite de reprise.

Source officielle

Page 2 sur 3356

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00810

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

B... a été déclaré par le médecin du travail inapte définitif à son poste d'agent d'exploitation polyvalent, à la suite des visites de reprises des 9 et 23 juillet 2015.

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac92

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

X..., employé par la société Lorillard en qualité de cariste chef de chantier, à la suite d'une rechute d'un accident du travail, a subi deux visites de reprise à l'issue desquelles le médecin du travail

Source officielle
CC

soc

613724c9cd58014677418598

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

septembre 2000 par la société Textilot en qualité de préparatrice, a été en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu le 19 décembre 2000 ; qu'à l'issue des deux examens médicaux de la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01341

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La salariée, placée en arrêt de travail à plusieurs reprises à compter du 6 novembre 2008, a été licenciée le 3 juin 2015, le médecin du travail l'ayant déclarée inapte à son poste le 17 avril 2015, lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01632

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Groupement interproducteurs Collioure Banyuls ; qu'après divers arrêts maladie successifs, elle a été déclarée, par le médecin du travail, inapte à son poste avec danger immédiat, à l'issue d'une unique visite

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa521

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

, par la société Usines et Aciéries de Sambre et Meuse, a été victime en octobre 1974 d'une maladie professionnelle ; qu'à la suite d'une rechute de cette maladie, le médecin du travail, lors de la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00003

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

licencié pour faute grave le 9 décembre 2013 ; que le conseil de prud'hommes, par jugement du 15 avril 2015, a annulé son licenciement et ordonné sa réintégration ; que déclaré inapte à l'issue de deux visites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00230

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Victime de plusieurs accidents du travail entre le 24 avril 2012 et le 27 juin 2013, le salarié a été déclaré inapte à son poste de chauffeur routier à l'issue de deux visites de reprise les 7 et 24 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00896

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

salarié a été placé en arrêt de travail le 5 décembre 2015 et a été licencié pour inaptitude le 24 février 2016, le médecin du travail l'ayant déclaré inapte à son poste le 25 janvier 2016, lors de sa visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02702

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

placée en arrêt de travail du 18 septembre 2008 au 20 septembre 2009 à la suite d'un accident du travail ; que le médecin du travail l'a déclarée apte à son poste avec restrictions à l'issue d'une visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00396

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Après un arrêt de travail lié à votre accident du travail du 9 juillet 2008, vous avez passez deux visites médicales de reprise, auprès du médecin du travail.

Source officielle
CC

soc

613724e6cd580146774194e0

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

climatisation par la société Vente industrie et prévention Plus (VIP Plus), a été en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le 16 mars 2004 ; qu'au terme du second examen médical de la visite

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0a5

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Cherbourg Etudes et Réalisations (CER), a été victime, le 2 avril 1987, d'un accident du travail ; qu'ayant été déclaré partiellement inapte à son emploi par le médecin du Travail à la suite de la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01069

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

l'arrêt attaqué (Riom, 6 décembre 2016), que Mme U... a été engagée par la société Rockdall production (la société) à compter du 20 août 2005 en qualité d'assistante commerciale ; qu'à la suite de deux visites

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417c22

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

du Centre, en qualité de médecin à temps partiel; que la salariée a bénéficié d'arrêts de travail pour maladie renouvelés du 7 juin 2002 au 14 avril 2003, date à laquelle elle a été, à l'issue d'une visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00708

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

et définitive du salarié à reprendre son poste et que la seconde visite médicale de reprise n'a pas eu lieu (ce qui a placé le salarié dans une situation de non reprise de travail, non déclaré inapte,

Source officielle
CC

soc

613724eacd580146774196e2

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

aux droits de laquelle vient la société Semne Monoprix, a été en arrêt de travail suite à un accident du travail survenu le 23 juin 2001; que par avis du 3 octobre 2001, délivré dans le cadre de la visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00590

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Aucune visite de reprise n'est intervenue à compter de cette date. 4. Il a été licencié le 16 décembre 2014 pour cause réelle et sérieuse et a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00394

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

l'arrêt attaqué, que Mme E..., engagée par l'association Adages à compter du 12 février 2007 en qualité de psychologue clinicienne, a été placée en arrêt maladie le 10 novembre 2011 ; qu'à l'issue de la visite

Source officielle