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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203106_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 22 avril 2022, Mme D a déposé plainte pour des faits de violences familiales et conjugales.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10423
12 mai 2021
12 mai 2021
Il est évident que la violence n'a pas sa place sur le lieu de travail et Monsieur [F] sera sanctionné pour ses excès de colère.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5e6ef03ef1fcfe6cd8
12 avril 2024
12 avril 2024
le comportement indélicat de certains de ses voisins en demandant à être relogée ; que l'une des ses voisines ( Mme [U] [V] )a eu,en effet,à son égard un comportement répréhensible en l'accusant de violences
Source officielleRétention Administrative
67ef71578d5c08d4a262e542
2 avril 2025
2 avril 2025
Non [K], ce n'est pas elle la personne avec qui je devait me marier. Je lui ai rendu beaucoup de services, je l'ai aidé. Elle a commencé a faire la loi, elle me donnait des ordres.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001e
17 décembre 2012
17 décembre 2012
.-23000 GUERET NON COMPARANT-représenté par Me Sylvia DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 7894 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110248
1 juillet 2020
1 juillet 2020
prétend avoir été victime, tel qu'un certificat médical ou un compte rendu d'hospitalisation ou bien encore le témoignages de proches ; qu'ainsi le vice de consentement allégué, motivé par de prétendues violences
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00115_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
intensité prévalant dans la région de Mopti et la situation de violence non contestée dans la région de Gao attestent du caractère sérieux et grave des risques encourus par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201782_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Il ressort en outre des termes non sérieusement contestés de la décision attaquée que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbe
21 novembre 2011
21 novembre 2011
L'épouse répond qu'elle a subi des actes particulièrement graves s'agissant de violences physiques et morales qui n'ont pas été dédommagées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02224_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un arrêté du 29 mars 2023, pris à la suite d’une nouvelle interpellation pour des faits de violence non suivie d’incapacité totale de travail et de menaces de mort, le préfet de la Vienne lui a de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0516DEC004259198
16 mai 2000
16 mai 2000
Lors de sa garde à vue, à une date non spécifiée, le requérant a pu s’entretenir avec son conseil en présence des policiers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303906_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... a commis plusieurs actes de violence depuis l’année 2020, et plus récemment les 14 avril, 19 mai, 24 mai et 28 août 2022.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631221615c943a65e0438e
14 octobre 2011
14 octobre 2011
à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] assisté de Me Andéol LEYNAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Melle [V] [I], venant aux droits de [K] [V] exerçant sous le nom
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0924DEC004259198
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Enfin, il sollicita que les policiers et les gendarmes ainsi que leurs supérieurs fussent poursuivis pour avoir commis des actes de violences, non seulement contraires à la législation interne mais également
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12157
22 octobre 2018
22 octobre 2018
Article 5-1 Privation de liberté Article 5-1-c Nécessité raisonnable d'empêcher une infraction Détention durant environ huit heures, sans inculpation, de supporters de football afin de prévenir des violences
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdba71c1aec96864ccb4cdd
13 février 2019
13 février 2019
Nous vous rappelons que la violence non maîtrisée dont vous avez fait preuve n'est pas admissible de la part d'un enseignant qui doit, en toute circonstance, rester maître de la situation et avoir un comportement
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
assentiment d'avoir appelé la police et votre approbation de renvoyer Siham sur le champ, confirmaient la collusion déjà commencée , ne pouvaient que provoquer chez elle un sentiment d'humiliation et de violence
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d91e2a18bd08ce38c29
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Représentant : IMPLID LEGAL, avocats du barreau de Lyon C/ Monsieur [T] [R] Madame [W] [M] épouse [R] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a3
18 mars 2014
18 mars 2014
un tableau d'une page recensant des orientations générales (ainsi qu'un projet relatif au dispositif " auteurs de violences ", non concerné par la lettre de mission précitée) et a demandé à ce que la
Source officiellecr
613725d9cd58014677420feb
9 octobre 2002
9 octobre 2002
dénommée, des chefs de violences aggravées, non-dénonciation de crimes et subornation de témoins, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ;
Source officiellePage 2 sur 4461