de dommages et intérêts, - réformer le jugement quant au quantum des sommes allouées, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 500 € de dommages et intérêts en réparation

au salarié certaines sommes au titre de la rupture et pour la médaille d'honneur du travail alors, selon le moyen : 1°/ qu'une garantie conventionnelle ne peut interdire de procéder au licenciement pour

de dommages et intérêts, - réformer le jugement quant au quantum des sommes allouées, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 500 € de dommages et intérêts en réparation

Bertrand X... et François Y... des chefs de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai

Par jugement en date du 9 mai 2017, cette juridiction a condamné la Clinique des [3] à lui verser les sommes suivantes : - 1 246 euros de dommages et intérêts au titre du non paiement des indemnités d'habillage

Q... par un arrêt du 12 juin 1998 à payer, solidairement avec d'autres, diverses sommes avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; qu'après avoir versé aux parties civiles, en exécution de

ou demande le remboursement des sommes déjà versées, ne peuvent être portés que devant le juge de l'excès de pouvoir, par le bénéficiaire de la subvention ou par des tiers qui disposent d'un intérêt leur

catégoriel et non de l'intérêt collectif de la profession.

Le 21 décembre 2020, Mme [L] a interjeté appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Y... la somme de 2 000€ à titre de dommages et intérêts pour conditions vexatoires après licenciement, d'AVOIR condamné l'employeur à verser la somme de 5 000,00 € au titre des frais irrépétibles pour

auprès de différents magasins d'optique, dont celui exploité par la société IMD Optic, afin de vérifier l'éventuelle pratique frauduleuse consistant à falsifier les factures en augmentant le prix des verres

de celle-ci ; qu'en se fondant, pour interdire à M.

la somme totale de 7 700 euros, alors : « 2°/ que dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, est de manière irréfragable présumée abusive et est dès lors interdite, la clause

de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de "contrepartie pécuniaire de la clause de concurrence", alors, selon le moyen : 1 ) que la clause "de concurrence" par laquelle il est interdit

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué l'indemnité réparant l'atteinte à son intégrité physique soumise à recours en y incluant la gêne fonctionnelle dans les actes de la vie courante, alors, selon le

Mary Y... avait interdit le passage à deux employés et M. El Z...

et de condamner la SAS [...] à lui verser la somme de 10 000 € à titre de dommages intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

la somme de 15.460,20 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - condamner solidairement Altran Technologies et la société Altran Lab à verser au salarié la somme de