Sur la demande de régularisation du versement des cotisations sociales : Il sera enjoint à M.

B ne se rapporte pas au calcul des versements de cotisations sociales ni à la détermination de leur assiette ou de leur taux en application de la qualité d'assuré social, mais il met en cause une décision

d'appel qui néanmoins, pour affirmer que les intimés rapportent la preuve du caractère fictif du contrat de travail produit, énonce que l'exposant ne rapporte pas la preuve du versement des cotisations

les cotisations de sécurité sociale, le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ; qu'en conséquence ce grief est bien fondé ; qu'ensuite, sur l'absence de versement des cotisations sociales, il

la période du 1er décembre 2021 au 31 août 2024, de laquelle il ressort que la société française n'a versé aucune cotisation sociale ; que si un document A1 a été établi rétroactivement par la société

X... tendant à la majoration de l'indemnité devant être versée pour la perte de traitement et à l'octroi d'une indemnité en réparation du préjudice lié à un trop-versé de cotisations sociales ; que M.

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des cotisations sociales correspondantes ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que l'activité de M.

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B saisit le tribunal d'une plainte contre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères en raison de l'impossibilité pour lui de bénéficier d'une pension de retraite du fait de l'absence de versement

dont le siège est Maison des jeunes et de la culture, ..., défendeur à la cassation, à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Creuse, dont