. ; qu'un jugement a ordonné que, préalablement aux opérations de partage de l'indivision successorale, il soit procédé à la vente sur licitation à la barre du tribunal de divers biens immobiliers ; que

PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [O] [W] fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté sa demande en nullité de la procédure de vente sur licitation ; ALORS QU'il entre dans les pouvoirs du juge commis

du régime matrimonial avaient été ordonnées par le jugement du 13 février 2004 ayant prononcé le divorce des époux et a ordonné la vente sur licitation de l'immeuble sur la mise à prix de 300 000 euros

Il estime que l’autorisation du juge des tutelles pour exécuter la décision de justice qui a ordonné la vente sur licitation était nécessaire, mais qu'elle n’a pas été requise, alors que la vente sur licitation

Mme [T] [M] a, par assignation en date du 13 février 2025 (PV de recherches infructueuses art. 659 CPC), saisi le tribunal judiciaire afin de voir : ORDONNER la vente sur licitation du bien immeuble qui

X... et Mme Y... et l'enfant David, et, préalablement à ces opérations, la vente, par licitation, d'un immeuble indivis ; que par arrêt du 18 novembre 2002, la cour d'appel d'Agen a prononcé la nullité

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Marseille, 23 mai 2023), rendu en dernier ressort, par un jugement du 19 mai 2015, le tribunal de grande instance de Marseille a ordonné la vente par licitation

H... dans ses conclusions d'appel, sa demande tendant à se voir reconnaître la propriété acquise par prescription du Château d'[...], figurant sur le cahier des charges de la vente par licitation aux enchères

parents en 1976 et 1980, Mme Y... a continué d'occuper l'appartement avec son mari ; qu'à la suite d'un arrêt du 8 février 1984 ayant ordonné la liquidation de la succession des époux Etienne Z... et la vente

En l'espèce, il convient de rectifier l'arrêt du 12 décembre 2023 en ce qu'il ordonne la vente par licitation à la barre du tribunal des parcelles indivises cadastrées Commune de [Localité 15], section

La vente sur licitation aux enchères publiques du bien immobilier a été fixée au 21 juin 2018 à 14 h 00 et a été menée à son terme. 5. M.

MOTIFS Sur la licitation et le sursis à la vente Le premier juge a ordonné qu'il soit "sursis pour une période de deux ans à la procédure de vente sur licitation" en se fondant sur les dispositions

Y..., ès qualités, il serait procédé à la vente sur licitation de la propriété sise à L'Isle-Adam, ..., alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au syndic à la liquidation des biens de vérifier

le conseil de l'une des parties ; que, par un arrêt du 10 mai 2004, cette vente sur licitation a été ordonnée "sur le cahier des charges qui sera dressé par tout notaire autre que celui des parties" ;

par licitation des biens indivis : que Monsieur [P] [N] conteste la vente par licitation des biens indivis, alors que cette opération apparaît comme le seul moyen de faire cesser définitivement la

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la licitation partage de l'indivision constituée entre Michel X... et Béatrice Z... épouse X..., et ordonné la vente en licitation de la maison avec

hypothèque judiciaire sur l'immeuble de Santeny et a assigné les époux aux fins de voir ordonner les opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision existant entre eux sur l'immeuble et sa vente

Hoedic, sur une mise à prix de 180.000 €, et d'AVOIR dit que la vente sur licitation devra s'opérer en présence de de M.