Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) sous les cotes suivantes : 1) 20040085/4, 5 et 76 ; 2) 19910258/160 : Infractions à l’article 14 de la loi du 16 juillet 1949 relatif à l’interdiction de vente

librairies de France et l'association " Librairies présentes " ont assigné en référé les sociétés Disanto et Levallois distribution pour qu'il leur soit ordonné sous astreinte de cesser de présenter à la vente

librairie de détail de la région parisienne ; Attendu que selon l'article 1er de la convention collective susvisée, celle-ci s'applique aux libraires ayant des activités accessoires telles que la vente

des marchandises ; que les prévenus n'ont jamais offert ou exposé en vue de la vente les livres qu'ils tenaient à la main alors qu'ils se promenaient dans les rues de Montpellier ; que, lors de leur interpellation

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale d'équipement commercial en date du 16 mars 1994 autorisant la société Lanesdis à agrandir de 1 200 m2 la surface de vente

[U] agissant en sa qualité de gérant de, [1] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 839 093 838, débit de boissons à consommer sur place, achat et vente

, d’une part, et qu’en tout état de cause elle n’avait pas mis l’administration en mesure de déterminer le montant de son chiffre d'affaires relatif à la vente éventuelle de livres dès lors qu’elle n’a

, DOIVENT ETRE INSCRITES AU LIVRE FONCIER, QUE LES DROITS DE LA BENEFICIAIRE DE LA PROMESSE DE VENTE DU 24 SEPTEMBRE 1970 EUSSENT ETE EFFICACEMENT PROTEGES SI ELLE AVAIT FAIT INSCRIRE CELLE-CI SUR LE LIVRE

Monsieur [H] [C], est un commerçant individuel, établi [Localité 4] (44) depuis 2003, ayant pour activité la vente de livres, de disques, de tableaux et d’objets artisanaux sous l’enseigne “Will Corporte

vêtements pour hommes femmes enfants et juniors chaussures et tous accessoires s'y rapportant vente de livres bandes dessinees et tout oùvrage RCS RENNES 488 067 695 (2006 B 115) Représentant légal : M

en référé les sociétés Boulogne-distribution, Levallois-distribution et Nanterre-distribution, exploitant des Centres Leclerc, pour qu'il leur soit ordonné sous astreinte de cesser de présenter à la vente

SUR CE, LE TRIBUNAL La CAB MRL a déclaré exercer l'activité suivante : La vente, la location, la commercialisation de jouets et jeux, vente de livres, objets de décoration, bijoux, accessoires de mode

ni la clientèle locale, ni celle des touristes, et que si une certaine concentration des arts s'était effectuée dans le périmètre considéré, ce quartier avait toujours été voué aux activités et à la vente

à prime de livres édictée par les dispositions de la loi n° 81-766 du 10 août 1981, alors, selon le moyen, qu'une vente à prime suppose la remise d'un produit, d'un bien ou d'un service définitivement

produire effet dans les relations entre la société CMN et la société Bel à un contrat auquel la société Bel n'était pas partie en violation de l'article 1165 du Code civil ; 2 / que constitue une vente

CONCURRENCER CELLE QUI LUI ETAIT CONTRACTUELLEMENT CONFIEE, QUE LE DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR LUI ETAIT ASSIGNE COMME SECTEUR, QU'ELLE UTILISERAIT NECESSAIREMENT LES FORMULAIRES ETABLIS PAR LA SOCIETE POUR LA VENTE

conformément à la Loi, Ordonne l'application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SARL AUX CONTES D'ANNA, [Adresse 1], RCS B 949349450 (2023B00095) Activité : Librairie, vente

de prêt à hauteur de 6% hors taxe du prix public des ventes des livres aux bibliothèques, indique que l’ensemble LARGEVISION est redevable d’une somme de 74.174,19 euros toutes taxes comprises au titre