pour justifier de la fixation du prix, les ventes de boîtes de Lucentis à la clinique Chenieux eussent été, en moyenne, supérieures au chiffre de six par mois déclaré par le vendeur ; qu'elle a relevé

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 1er septembre 1998 la société SERF, qui est spécialisée dans la conception, la fabrication et la vente en hôpitaux et cliniques d'implants orthopédiques

Si la prime A a bien été versée sur le salaire du mois d'août, il sollicite le versement de la prime EFA correspondant à la vente d'implants associés à la vente d'une machine à la clinique de Medipôle

Il s'agit en l'espèce d'une prime que le salarié estime due pour la vente d'implants associée à la vente d'une machine à la clinique de Médipôle Garonne. M. Y...

Il s'agit en l'espèce d'une prime que le salarié estime due pour la vente d'implants associée à la vente d'une machine à la clinique de [3]. M.

cliniques.

de la promesse, ces conditions étaient réputées réalisées ; qu'en considérant que la promesse de vente bénéficiant à MM.

de la jument [O] [K] à la SASU MD COMMERCE DE CHEVAUX et de dire qu’il appartiendra à cette dernière de venir la récupérer à ses frais, après remboursement du prix de vente, à une date et un horaire convenus

En l'espèce, la liquidation judiciaire de la SA Clinique du docteur [L] [O] a été prononcée sans plan de cession à défaut de candidat repreneur. La vente se fait donc sans poursuite d'activités.

est inopérant dans la mesure où la vente ne concerne pas une clinique, mais une maison de repos, et que si l'arrêté du 12 décembre 2012, dont l'appelante fait état, est applicable au 1er janvier 2013,

Sur la comparaison des signes : La comparaison porte sur la marque « CLINIQUE » et les signes « CLINIQUE DIGITALE » et « LA CLINIQUE DIGITALE ».

X... a été, comme tous les actionnaires de la société Clinique de la Sauvegarde, informé de l'intention de la société Clinique du Tonkin de prendre une participation dans le capital de cette société et

. *** Estimant qu'il restait débiteur d'un prêt consenti en vue de la reprise d'une clinique, Monsieur [Y] [K] a fait assigner Monsieur [J] [D] en paiement de celui-ci devant le Tribunal de grande

commise par ce dernier qu'en sa qualité de représentant de la clinique Saint-Martin, lors de l'acte de vente susvisé ; que le fait que la SA Clinique Saint-Martin ait été substituée aux droits de la société

le service de scanner d'une clinique, le centre de scanner qui est tenu contractuellement envers cette clinique de garantir pour les patients de la clinique la permanence des soins et d'assurer, sous

du... ; - Tous documents justifiant de l'emploi du prix de cession des dites parts et des placements réalisés avec le produit de la vente.

société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la société Clinique

. ; "aux motifs que les ligaments volés à la société Orthomed et recelés par Michel X... ont été vendus à des cliniques ; que, s'ils ne leur avaient pas été proposés, celles-ci, auxquelles ils étaient