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857 résultats pour « vente d'une machine outil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10102

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

monopole dispose d'une notoriété importante, notamment sur le marché en exigeant de l'aéronautique, qui est significatif sur le territoire concédé à la société SCOMO SAS ; qu'il constate aussi que la vente

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de la machine laser et du chargeur-déchargeur, outre tout matériel associé à la vente résolue.

Source officielle
CC

civ1

6137268fcd580146774268cc

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un accident du travail subi par l'un de ses employés travaillant sur une machine-outil

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402b1a

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Y... a été engagé en mai 1978 par la société Mary (vente d'outillage et de machines-outils), comme représentant multicartes; que diverses modifications ont été apportées à son contrat fin août 1984, notamment

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f931

Cassation

30 mai 1979

30 mai 1979

DU CODE DU TRAVAIL ET 1 ET SUIVANTS DU DECRET N 58-1345 DU 23 DECEMBRE 1958 RELATIFS AUX AGENTS COMMERCIAUX ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE PIERRE X..., QUI AVAIT ETE CHARGE SOUS CONTRAT ECRIT DE LA VENTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3f9cdc6046d47f1406c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS ETS [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 309 192 631 RCS [Localité 1] Activité : Achat, vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e7bcdc6046d47027538

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

outils pour le travail des métaux.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288260

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

La cour administrative d'appel a relevé qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que l'opération d'acquisition de diverses machines-outils par la SNC Zonza 2007 B auprès de l'entreprise Zillig n'est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00537

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

réparer le préjudice subi, sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit ; qu'en toute hypothèse, en condamnant la Société OSEO FINANCEMENT à indemniser la perte résultant de la réduction du prix de vente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210755

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Monsieur Christophe B... était embauché en qualité d'ingénieur de Support Maintenance (cadre de position 2) par la SA GE FANUC AUTOMATION devenue FANUC SA France ; qu'il intervenait notamment sur des machines

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e3e

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

outils disposait du droit d'utiliser le vocable Boutillon pour la vente de cisailles hydrauliques, annule la marque Boutillon machines outils en son entier, c'est-à-dire y compris en ce qu'elle désigne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d58b510604f5bc1ea0

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de Arjowiggins System et de Arjowiggins Solutions et le redressement fiscal opéré par l'administration la vente des machines et des outils de production la cession des brevets de propriété industrielle

Source officielle
CC

comm

61372449cd5801467741441c

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

électronique, a conclu un contrat-cadre de dépôt avec la société René Clément aux termes duquel cette dernière société devenait dépositaire de commandes numériques destinées à être installées sur des machines-outils

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d08b510604f5bc1e62

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de Arjowiggins System et de Arjowiggins Solutions et le redressement fiscal opéré par l'administration ' la vente des machines et des outils de production ' la cession des brevets de propriété industrielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e66

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de Arjowiggins System et de Arjowiggins Solutions et le redressement fiscal opéré par l'administration la vente des machines et des outils de production la cession des brevets de propriété industrielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e68

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de Arjowiggins System et de Arjowiggins Solutions et le redressement fiscal opéré par l'administration la vente des machines et des outils de production la cession des brevets de propriété industrielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de Arjowiggins System et de Arjowiggins Solutions et le redressement fiscal opéré par l'administration la vente des machines et des outils de production la cession des brevets de propriété industrielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e70

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de Arjowiggins System et de Arjowiggins Solutions et le redressement fiscal opéré par l'administration la vente des machines et des outils de production la cession des brevets de propriété industrielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e78

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de Arjowiggins System et de Arjowiggins Solutions et le redressement fiscal opéré par l'administration la vente des machines et des outils de production la cession des brevets de propriété industrielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e7c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de Arjowiggins System et de Arjowiggins Solutions et le redressement fiscal opéré par l'administration la vente des machines et des outils de production la cession des brevets de propriété industrielle

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