garantie d'assistance et sa condamnation à lui payer une somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que l'arrêt a dénaturé par omission la clause figurant dans l'offre de vente

SUR CE Il est constant que la campagne publicitaire en cause, si elle mentionne l'intégralité des informations relatives au prix et aux conditions de vente de l'ordinateur objet de la publicité, présente

Mme Y..., alors salariée chez ECS, a remis à la société Etna un cahier des charges précis concernant le développement d'une application permettant de gérer la saisie d'informations au moyen d'un ordinateur

courant d'associé de 10 000 euros, de 5 100 euros le 22 mars 2013 par des retraits d'espèces de la même nature, de 1 300 euros par le remboursement d'un prêt accordé à son frère, de 1 000 euros par la vente

, en tout état de cause que la vente d'ordinateurs avec des logiciels pré-installés sans indication de leur prix et sans possibilité de renoncer sur le lieu de vente aux dits logiciels constitue une pratique

d'ordinateur portable « NC20 » tel que celui acquis par Mme X... différents logiciels ; qu'en décidant de débouter Mme X... de sa demande tendant à voir qualifier ladite vente de pratique commerciale

Le 15 janvier 2024, il a envoyé son ordinateur par la société CHRONOPOST à un dénommé M. [F] [O], à l’adresse [Adresse 4] à [Localité 8], la vente ayant été conclue au prix de 3725,28 euros. M.

aucun préavis la vente des ordinateurs portables et des appareils photos le 1er mars 2012, et juger que cela constitue une violation de l'article L 442-6, I, 5 ° du code de commerce, - condamner la

Il indique avoir fait en outre les apports suivants de fonds propres : 484 euros CEL à la Poste, 25/05/2003, 487 euros vente d'un matériel, 4/06/2003 250 euros vente d'un ordinateur, 21/07/2004, 4.760

[M] [C] pour l'ensemble des biens visés par « le commandement de payer aux fins de saisie-vente du 5 décembre 2023 » à 1'exception de l'ordinateur Asus et du véhicule Kia ; Y ajoutant, Condamner M.

La vente par lot ne concerne pas produit unique composé d'éléments complémentaires comme un ordinateur sur lequel ont été préinstallés des logiciels.

vendu à “Mme [W] [X] les biens suivants : 1 TV écran PHILIPS datant de 2009 dont l'état de fonctionnement est incertain car s'éteint par intermittences ce qui n'a pas été précisé dans le PV de saisie vente

débouté la SAS [...] de sa demande de dommages et intérêts dirigés contre le société LBC ; « Sur les demandes reconventionnelles formées par la SAS : Attendu que l'acte de cession ne prévoit pas la vente

Elle condamna le requérant à six ans d’emprisonnement,   à une peine pécuniaire et à l’interdiction d’entreprendre dans le domaine d’achat et de vente des ordinateurs.

d'un micro-ordinateur à M.

Attendu qu'il a été déposé, le 21 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL BREIZHTIC DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente

D A a déclaré exercer une activité de vente d'ordinateurs et de périphériques informatiques ainsi que d'assemblage située au 5 avenue de l'URSS à Toulouse.

ses deux branches : Attendu que la société Informatique service (société IS) fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1988) de l'avoir déboutée de son action tendant à la résolution de la vente