vente du cheval inférieur à celui d'un cheval de compétition de haut niveau est donc justifié s'agissant de compétition amateur ; le défaut présenté par le cheval consistant en une boiterie évolutive et

Le chiffre d'affaires de la société est constitué par les ventes de chevaux, les gains de course et les saillies.

de ses espoirs puisse constituer un défaut de conformité ; que le défaut de conformité ne pourrait être retenu que s'il résultait des termes du débat que dès la vente, le cheval ne pouvait pas répondre

aux enchères publiques de trois chevaux appartenant, l'un à M.

renonçant à toute commission en cas de vente du cheval.

X... justifiait d'une facture du 5 avril 2013 portant sur la vente du cheval Tougou Brimbelles pour le prix de 7 000 € HT et 8 372 € TTC, facture émanant, à l'instar des autres factures produites par lui

[O], qui faisait valoir que ne pouvait être mis à sa charge le prix de prestations effectuées après la vente du cheval lui appartenant, la juridiction de proximité n'a pas satisfait aux exigences du texte

que les fonds provenant de la vente du cheval Quendal de Lojou ont servi à ces acquisitions.

convenu de la chose et du prix, quoique le prix n'ait pas encore été payé ; que, devant la cour d'appel, la société versait aux débats la facture, en date du 11 mars 2011, qui établissait la preuve de la vente

; - le produit de la vente du cheval « Uncommonmail » ne relève pas des bénéfices industriels et commerciaux et doit être rattaché aux bénéfices agricoles ; - la prise en pension de chevaux ne relève

Il soutient que : - c'est à tort que l'administration lui a refusé le remboursement de son crédit de taxe sur la valeur ajoutée alors que, exerçant une activité d'élevage et de vente de chevaux, taxable

qu'alors qu'il avait de ce fait, aux termes des articles 1992 et 1993 du Code civil, l'obligation de rendre compte de sa gestion, il avait dissimulé à une partie des associés les conditions réelles de la vente

[X] qui a encaissé le prix de vente du cheval.

S'agissant de la taxe collectée sur des ventes de chevaux : 28.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable l'action en résolution de la vente du cheval « Joseph de Romilly » exercée M.

de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé d'une part que l'absence d'accomplissement des formalités administratives imposées par l'article 7 du Code des courses, lors de la vente

lien de causalité entre la prétendue faute reprochée par ce dernier et la résolution de la vente du cheval Carlino.

Vu les dernières conclusions de Monsieur X...du 14 décembre 2010 aux fins d'obtenir l'infirmation du jugement entrepris, la résolution de la vente du cheval, la condamnation de Monsieur Y...à lui verser