de EDF/GDF, BP. 250, 59504 Douai Cedex, 5 / de Siden, BP. 5, 59146 Pecquencourt, 6 / de France Telecom, dont les bureaux sont ..., 7 / de S.D.A.P.L., BP. 289, 59019 Lille Cedex, 8 / de la C.A.F

. à poursuivre la procédure de saisie-immobilière, fixant au 26 mai 2005 l'audience d'adjudication, - condamné les époux X... à payer au C.F.F. une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts

; Le Juge de l’exécution a annoncé alors que les frais taxés pour parvenir à la vente s'élevaient à la somme de 5.688,47 €.

°/ du Crédit Municipal, dont le siège est .... 02, 30006 Nîmes Cédex, 5°/ de la société Igesa, Départ. des prêts, dont le siège est Caserne Saint-Joseph, BP. 121, 20923 Bastia Cédex, 6°/ de la C.A.F

la solution d'une autre instance actuellement pendante devant cette Cour, à l'issue de laquelle elle devrait récupérer un cumul de prestations de 77.538,48 € dont la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F

Par conséquent, il convient de dire n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes de la SAS C.S.F. au titre tant de la suspension que de la consignation des loyers.

; C.A.P.

", et l'assignation délivrée le 20 octobre 1994 par la société HESNAULT à la société C.A.T.

C.S.F. et SELIMA aux entiers dépens de l'instance ».

C/ SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (C.E.F. - YESSS ELECT RIQUE) ----------------------Décision déférée à la Cour du : 04 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F 15/00206

JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7BB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL C.A.B

€ établie par le défendeur ; - une attestation de Monsieur K..., père de la demanderesse, concernant le versement à Monsieur J... d'un dépôt de garantie de 380 € ; - un relevé des prestations de la C.A.F

DE LA SARTHE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparante, DÉFENDEUR (S) : C.A.F.

  C.A.P.

[D] [F] en tant qu'arbitre pour arbitrer le litige entre la société C.S.F. et la société BTMR dans les termes du contrat d'approvisionnement du 30 juin 2010 Désigne en tant qu'arbitre M.

en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00601 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKBR N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE C.A.F

décompte arrêté au 8 Septembre 1997, à parfaire au jour de l'arrêt à intervenir, compte tenu du cours des intérêts et du désintéressement partiel du C.C.F. suite à la vente à hauteur de 640.000 francs

de titres dits "à découvert" régis par la Décision Générale du Conseil des Marchés Financiers (C.M.F.) n°2000-04 qui fixe les seuils minimaux de couverture exigibles pour ce type d'opérations ; qu'aux