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178 résultats pour « vente c.a.f »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8e

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Le 21 octobre 2004, l'huissier a tenté de remplir la mission qui lui était confiée, mais s'est heurté au refus de la SAS C.F.S. et de la SAS C.A.S..

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdb7b064d4c3f5966928868

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Les sociétés Carrefour Hypermarchés, C.S.F. et Carrefour Supply Chain (ci-après les sociétés carrefour) sont intervenues volontairement à l'appel et se sont jointes aux demandes de la société CMI.

Source officielle
CC

civ1

6137228fcd580146773fe745

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

de EDF/GDF, BP. 250, 59504 Douai Cedex, 5 / de Siden, BP. 5, 59146 Pecquencourt, 6 / de France Telecom, dont les bureaux sont ..., 7 / de S.D.A.P.L., BP. 289, 59019 Lille Cedex, 8 / de la C.A.F

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a49

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

. à poursuivre la procédure de saisie-immobilière, fixant au 26 mai 2005 l'audience d'adjudication, - condamné les époux X... à payer au C.F.F. une somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65c525d190e44c41e7b2cde6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

; Le Juge de l’exécution a annoncé alors que les frais taxés pour parvenir à la vente s'élevaient à la somme de 5.688,47 €.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff4fb

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

°/ du Crédit Municipal, dont le siège est .... 02, 30006 Nîmes Cédex, 5°/ de la société Igesa, Départ. des prêts, dont le siège est Caserne Saint-Joseph, BP. 121, 20923 Bastia Cédex, 6°/ de la C.A.F

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616372541cf28a447224dfe4

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

la solution d'une autre instance actuellement pendante devant cette Cour, à l'issue de laquelle elle devrait récupérer un cumul de prestations de 77.538,48 € dont la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d561becdc6046d47713ff5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conséquent, il convient de dire n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble des demandes de la SAS C.S.F. au titre tant de la suspension que de la consignation des loyers.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0909DEC004899599

Admin. suprême

9 septembre 2003

9 septembre 2003

; C.A.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851fa

Appel

27 avril 2000

27 avril 2000

", et l'assignation délivrée le 20 octobre 1994 par la société HESNAULT à la société C.A.T.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C.S.F. et SELIMA aux entiers dépens de l'instance ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94677

Appel

20 février 2019

20 février 2019

C/ SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS (C.E.F. - YESSS ELECT RIQUE) ----------------------Décision déférée à la Cour du : 04 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F 15/00206

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

697b2dd2cdc6046d4715e3b6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00124 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7BB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL C.A.B

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300304

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

€ établie par le défendeur ; - une attestation de Monsieur K..., père de la demanderesse, concernant le versement à Monsieur J... d'un dépôt de garantie de 380 € ; - un relevé des prestations de la C.A.F

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a634071abbd5bba7dab5e0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DE LA SARTHE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparante, DÉFENDEUR (S) : C.A.F.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0420JUD004899599

Admin. suprême

20 avril 2004

20 avril 2004

  C.A.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686f4c9ed3976f57d00d31f4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[D] [F] en tant qu'arbitre pour arbitrer le litige entre la société C.S.F. et la société BTMR dans les termes du contrat d'approvisionnement du 30 juin 2010 Désigne en tant qu'arbitre M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

65c3d9b4c432ce7d11a6f9f4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00601 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKBR N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE C.A.F

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8551f

Appel

16 mars 2001

16 mars 2001

décompte arrêté au 8 Septembre 1997, à parfaire au jour de l'arrêt à intervenir, compte tenu du cours des intérêts et du désintéressement partiel du C.C.F. suite à la vente à hauteur de 640.000 francs

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6163725a1cf28a447224e009

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

de titres dits "à découvert" régis par la Décision Générale du Conseil des Marchés Financiers (C.M.F.) n°2000-04 qui fixe les seuils minimaux de couverture exigibles pour ce type d'opérations ; qu'aux

Source officielle