de l'audience ; 1 ) alors que le conseil de X... avait adressé un mémoire à la chambre de l'instruction par télécopie reçue la veille de l'audience ; qu'en omettant de viser ce mémoire dans sa décision

mentions de l'arrêt, qui se limitent à faire état du réquisitoire écrit du procureur général du 2 décembre 2022 sans préciser que ce réquisitoire a été déposé au dossier de la procédure au plus tard la veille

G... le 2 décembre 2014, veille de l'audience, ainsi que la pièce n° 14 des demanderesses sur laquelle reposait la nouvelle demande incluse dans cet écrit, AUX MOTIFS QUE « Mesdames C...

à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que les juges du fond ont constaté que, pendant les coupures, les chauffeurs doivent prendre toutes dispositions pour veiller

; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme P... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les dernières conclusions et les douze nouvelles pièces qu'ils ont produites la veille

des mémoires qu'ils communiquent au ministère public et aux autres parties ; que le mémoire produit par les parties civiles peut ainsi être déposé au greffe de la chambre de l'instruction jusqu'à la veille

[J] avait bien envoyé par courriel le mémoire au greffe de la chambre de l'instruction de Saint-Denis de la Réunion, le 28 février 2022, veille de l'audience, à 15 heures 17, ce qui démontrait sa recevabilité

ménager ; que la relation de travail est régie par la Convention collective nationale de l'enfance inadaptée et handicapée du 15 mars 1966 ; que la salariée, effectuant des gardes de nuit en chambre de veille

Il n'explique pas comment, la veille du jour de la cession, il a pu prélever sur la société cédée une somme dépassant ce qu'il lui était du pour près de 26.000 euros.

en va autrement lorsque ce dépôt tardif n'a d'autre cause que la survenance d'une circonstance insurmontable et imprévisible, extérieure à la défense, qui a rendu impossible le dépôt du mémoire la veille

et affecter les tâches, donner des instructions utiles, conseiller et faire toutes observations appropriées, assurer les liaisons nécessaires à l'exécution du travail et contrôler sa réalisation et veiller

;article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'il incombe à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a assuré l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veillé

sujets juridiques au cours de réunions techniques mensuelles et du séminaire annuel ainsi que l'organisation et la gestion des formations du séminaire annuel et qu'elle avait également une mission de veille

commune de Prévenchères, alors que, d'une part, il aurait toujours été domicilié dans cette commune, et alors que, d'autre part, il aurait été convoqué tardivement, n'ayant reçu la convocation que la veille

maître d'ouvrage aucun moyen de coercition pour faire respecter l'obligation d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement du sous-traitant », cependant que la société Spirit immobilier devait veiller

[V] avait déposées le 10 mai 2023 soit la veille de l'ordonnance de clôture ; qu'en se prononçant au regard des conclusions d'appel de Mme [W] en date du 24 mars 2023 et de celles de M.

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 1996) de l'avoir débouté de son appel, faute d'avoir conclu, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas tenu compte du télex adressé la veille

un mémoire qui est parvenu le 26 janvier 1994 à 18 h 59 ; que l'heure de fermeture du greffe étant fixée à 17 h, ce mémoire n'est pas valablement parvenu à l'un de ses destinataires, au plus tard la veille