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23 487 résultats pour « valeur du point d'indice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372291cd580146773fe8ed

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires et la classification des emplois, et des répercussions qu'elles ont eues sur la valeur

Source officielle

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CC

soc

61372273cd580146773fd22d

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires et la classification des emplois, et des répercussions qu'elles ont eues sur la valeur

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe605

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires et la classification des emplois, et des répercussions qu'elles ont eues sur la valeur

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd317

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

du point d'indice, les conseils d'administration des caisses ont décidé de maintenir l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400143

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

du point d'indice, les conseils d'administration des caisses ont décidé de maintenir l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe54f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

du point d'indice, les conseils d'administration des Caisses ont décidé de maintenir l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe937

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires et la classification des emplois, et des répercussions qu'elles ont eues sur la valeur

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

du point d'indice, les conseils d'administration des Caisses ont décidé de maintenir l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5d6

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

convention collective, par avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974, en ce qui concerne le mode de calcul des salaires et la classification des emplois, et des répercussions qu'elles ont eues sur la valeur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048167865

—

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Evolution de la valeur du point d'indice

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222282

—

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Evolution de la valeur du point d'indice OPH

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504c6

Cassation

30 mars 1982

30 mars 1982

DU POINT D'INDICE SERVANT A DETERMINER LA REMUNERATION DES SALARIES DE LA SOCIETE D'ETUDES D'INFRASTRUCTURE ET D'EQUIPEMENT DITE SEREQUIP, EST RATTACHEE A CELLE DU POINT D'INDICE DE LA SOCIETE CENTRALE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400549_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

point d’indice CCNPP n/ Valeur point d’indice CCNPP o + 0,45 x FSD3n/FSD3o) / où Pn : Prix des tarifs pour l’exercice n / Po : Prix des tarifs à l’entrée en vigueur de la délégation / CCNPP : Valeur du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00987

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

conventionnel ; que par ailleurs, l'accord du 17 juin 1994 prévoit, pour les coefficients 135 à 200 exclusivement, un salaire brut mensuel qu'il fixe et précise que "la valeur du point d'indice est portée

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbf2

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

connexité joint les pourvois X 98-40.731 et n° T 98-41.739 ; Attendu que depuis 1955 le personnel de la Régie des transports de la Côte-d'Or bénéficiait d'un système de rémunération prenant en compte la valeur

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445722

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

La valeur du point d'indice est celle de la fonction publique et suit son évolution ". 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207006_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

du point d'indice de la fonction publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501188_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

du point d’indice a été fixée à 4,93 à partir du 1er juillet 2023 et l’indice national majoré a été augmenté de 5 points à compter du 1er janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304583_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

du point d'indice et de l'absence d'information sur cette réforme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5b

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

La valeur du point d'indice des médecins conseils titulaires ayant été augmentée de 4,5% au 1er janvier 2001, les médecins vacataires ont bénéficié de cette même augmentation à compter de la même date.

Source officielle