Emmanuel, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellation d'origine contrôlée, l'a condamné à 1000 euros

FRANCAISE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick X... pour usurpation

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 30 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usurpation

anormale d'une chose vendue d'occasion ; qu'en jugeant que l'usure du train arrière ne constituait pas un vice caché au motif que ce défaut résultait de l'usure du véhicule, sans rechercher si cette usure

articles 4 et 259, alinéa 2 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'usurpation

Il exposait qu'entre octobre 2011 et novembre 2016, lors de sa scolarité, son identité avait été usurpée pour la création d'un faux profil Facebook à partir duquel avaient été envoyés à des étudiants des

Rémi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 mai 2004, qui, pour usurpation d'identité, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils

Y... au titre de l'usurpation de ses armoiries qui relève d'une éventuelle contrefaçon de sa marque semi-figurative n° 95 556 001 déposée le 27 janvier 1995 et débouté M.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt n° 364 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui a relaxé le premier du chef d'usurpation de fonctions, l'a condamné

le procureur général près la cour d'appel de Rouen ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2023, qui, pour harcèlement moral, usurpation

des poursuites pénales ; qu'en l'espèce, il y a lieu de constater que Loïc X... a loué plusieurs véhicules sous l'identité usurpée de Stéphane Y... ; qu'il a, notamment, loué le 16 décembre 2002 un

apparent, la personne demeurée complètement étrangère à l'apparence alléguée d'un mandataire ; qu'en retenant néanmoins l'existence d'un mandant apparent, après avoir relevé que c'est au prix d'une usurpation

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 octobre 1990 qui, pour usurpation d'état civil, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usurpation

Bertile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour usurpation d'identité, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 février 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, falsification de vins et usurpation d'appellation

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1999, qui a condamné le premier, pour usurpation du titre d'expert en automobile, à 2 000 francs

W..., né le [...] à Génolier (Suisse), il s'est vu notifier le 3 février 2019, à 17 heures 28, l'extension des poursuites au chef d'usurpation d'identité.