BORDEAUX, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 20 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre Xavier X... des chefs d'exercice illégal de la médecine, usage

SOCIETE PARFUMS ROCHAS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 23 février 1994, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, tromperie et usage

Stéphane, - Société EUROP AUTO, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 27 février 1997, qui a condamné la société à 50 000 francs d'amende pour usage illicite

[N] pénalement irresponsable de faits d'agression sexuelle, de violation de domicile, de vol avec destruction ou dégradation, de port sans motif légitime d'arme blanche et d'usage illicite de stupéfiants

société Christian Dior (société Dior), titulaire de la marque Christian Dior, déposée le 1er août 1985 et enregistrée sous le numéro 13-19.043 pour désigner les produits de la classe 3, a assigné, pour usage

alors qu'enfin, l'arrêt attaqué ne saurait justifier la contradiction cidessus relevée par la reconnaissance d'un usage illicite de marque en cas de contrefaçon du brevet, et par l'absence d'un tel usage

illicite de la marque par la société Béry, dans la mesure où il trouve sa cause dans les mêmes faits de revente hors réseau par un distributeur non agréé qui caractérisent cet usage illicite ; que la

intellectuelle se rapportant aux marchandises suspectées de contrefaçon ; que la société Créations Rivers a assigné la société Melrose, fabricant, la société Delta et d'autres importateurs pour contrefaçon et usage

2016 à 2 mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, le 12 avril 2017 à 3 mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, le 12 octobre 2017 à 500 euros d'amende pour outrage à

code de la santé publique, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir facilité à autrui l'usage

E a été condamné à trois mois d'emprisonnement le 14 avril 1995 pour détention non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, à deux ans d'emprisonnement le 21 août 1996 pour vol aggravé

(KEITH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5° CHAMBRE, EN DATE DU 12 FEVRIER 1974, QUI POUR USAGE ILLICITE DE STUPEFIANTS LES A CONDAMNES CHACUN A UNE ANNEE D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS

Versailles, 6 juillet 1987), la société Chanel, titulaire de la marque Chanel déposée le 28 décembre 1982 en renouvellement de dépôts antérieurs pour désigner notamment des chaussures, a demandé, pour usage

L'usage illicite de la marque : Attendu qu'il est constant que la SARL MARM a acquis et vendu des produits CHANEL hors le réseau de distribution sélective ; Qu'elle ne saurait se retrancher derrière une

illicite de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, une condamnation à une peine de 600 euros d'amende pour usage illicite de stupéfiants, une condamnation à 400 euros d'amende pour

B a été condamné, premièrement, à trois mois d'emprisonnement le 14 avril 1995 pour détention non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, deuxièmement, à deux ans d'emprisonnement le

EMILE, CONTRE UN ARRET EN DATE DU 21 AVRIL 1982 DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, QUI, POUR USAGE ILLICITE DE LA DENOMINATION D'AGREE EN ARCHITECTURE, L'A CONDAMNE A 5 100 FRANCS D'AMENDE

attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Compagnie nationale des conseils en brevets d'invention agissant par voie de citation directe à l'encontre de X... poursuivi pour usage