et du WC du 5ème étage et de condamner le syndicat à rétablir en parties communes les parties concernées.

du WC était le seul accès à la toiture, partie commune, pour son entretien ; qu'en l'état de cette configuration d'origine, les combles doivent être considérés comme des parties communes à usage privatif

d'atelier de menuiserie, le grenier au-dessus, la cave portant le no1 et le WC portant le no1 et les 18 / 1054èmes des parties communes générales de l'immeuble et les 400 / 1000èmes des parties communes

communes spéciales ; que, toutefois, le palier du 5ème étage et la partie de l'escalier situés entre le 5ème et le 6ème étages constituent des parties communes "spéciales" à certains copropriétaires ;

[X] uniquement; - que les lots 14, 15 et 79 sont situés au 5ème étage de l’immeuble, sur le palier duquel se trouve un WC commun, partie commune spéciale aux lots 11 à 22; - qu’il est apparu que M. et

Certains lots jouissent en commun d'un local à usage de WC situé dans la cour de l'immeuble.

de vente comme constituant une partie de leur rez-de-chaussée.

Y..., propriétaire des lots n° 19, 20 et 22, auquel elle reprochait de s'être approprié les WC situés sur le palier et constituant une partie commune spéciale aux lots n° 19 et 22, pour obtenir la remise

Elle souligne qu'à la suite de la suppression des toilettes de la cour, les copropriétaires qui en avaient l'usage n'ont pas eu d'autre choix que d'installer leurs propres WC.

Droit aux WC commun au pied de l'escalier. Et les deux cent trente trois / dix mille soixante et unième (233/10061 èmes) des parties communes générales.

Aux termes de l'article 6-3, les parties communes à jouissance privative sont les parties communes affectées à l'usage ou à l'utilité exclusifs d'un lot, elles appartiennent indivisément à tous les copropriétaires

pas contesté par le syndicat des copropriétaires ; enfin, sur ce point, la copropriété ne peut davantage sans se contredire soutenir que, s'agissant d'un WC situé dans une cour, commune par définition

et salles d'eau, parties communes à usage privatifs de certains lots, et après réalisation de ces travaux de réfection des WC et salles d'eau, parties communes à usage privatifs de certains lots, de mise

droit que dès lors que le syndicat des copropriétaires avait décidé de la suppression de ces WC communs, il se devait d'adapter les parties communes afin de permettre aux propriétaires des lots privatifs

X... constituait un bien commun, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a donc violé l'article 1401 du code civil ; Mais attendu que le pécule d'incitation

X... demandait que des travaux fussent réalisés sur les parties séparant l'immeuble en copropriété de l'immeuble voisin, et donc sur les parties communes, l'indivisibilité commandait que le syndicat des

Il faut donc en conclure qu'une partie commune générale ne se confond pas avec une partie commune spéciale ou une partie privative.

ne constituent pas un mur porteur car elles seraient sinon une partie commune ; QUE, certes, l'acte authentique d'achat de leur lot par M et Mme Y..., s'il indique que le lot n° 7 n'a pas d'accès au