des écritures comptables précitées (cf. pièce 8.13)" ; "que le vérificateur a également constaté que la société Adim International acquitte auprès de la société FTE des loyers pour la location à Tunis

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2020), le 20 juillet 2014, à Tunis (Tunisie), le véhicule de M.

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la République de Tunisie, et les conclusions de M.

et Asteel Flash Tunisie, ainsi que pour connaître des appels en garantie formés par les sociétés Asteel Electronique Tunisie et Asteel Flash Tunisie à l'encontre de la société Rutronik, de la société

faveur : les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement que la décision peut concerner l'étranger; qu'également vainement le demandeur invoque la procédure qu'il a diligentée en Tunisie

rejeté sa demande alors que l'assuré qui faisait valoir qu'il avait été victime d'une erreur de droit et d'un manquement de la caisse, s'agissant de la prise en compte de 128 trimestres travaillés en Tunisie

des déclarations faites par la victime postérieurement aux faits reprochés ; il faut également assurer la représentation en justice du mis en cause qui est de nationalité tunisienne et domicilé en Tunisie

Néanmoins, le père du prévenu m'a déclaré que son fils se trouvait en Tunisie et ne pouvait revenir suite à la perte de son passeport. Je n'ai pas pu obtenir l'adresse en Tunisie.

casier judiciaire et l'a condamné de ce chef à la peine d'un mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, lors du contrôle, l'individu déclarait s'appeler Mohamed X..., né le 2 décembre 1954 à M'Saken (Tunisie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier et commercial de Tunisie, société

2020 et un vol retour Tunis-[Localité 1], le 4 août 2020 Vol BJ558, pour la somme totale de 1363,78 euros.

[V], en l'absence, en l'état des pièces de la procédure qui étaient ainsi ambiguës, même dans le contexte des engagements internationaux signés par la Tunisie, de garantie claire et dénuée d'ambiguïté,

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 septembre 2019) et les productions, un jugement du 24 mai 2012 du tribunal cantonal de Tunis (Tunisie) a prononcé, en dernier ressort, l'adoption de [J] [A],

de forme dans la procédure ou d'erreur de droit qui aurait entaché la décision, mais se borne à constater que la préfecture n'aurait pas agi avec "la célérité nécessaire" pour obtenir du consulat de Tunisie

X..., de nationalité tunisienne, travaillant en France depuis 1969, a demandé le versement des prestations familiales pour ses quatre enfants mineurs nés en Tunisie, demeurant en France depuis le 29 août

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Amar X..., de nationalité tunisienne, et Annalise Y..., de nationalité française, ont contracté mariage devant l'officier de l'état civil de Souk-El-Khemis (Tunisie

A... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que lui-même et sa femme s'étaient réconciliés, ce qui expliquait, d'une part, que la procédure de divorce pendante en Tunisie avait été abandonnée, et

ZI El Fahs Tunisie" soit à la rubrique destinataire soit à la rubrique expéditeur (pièce n° 8 bis) ; que M.