correctionnel du Havre a rejeté la confusion de la peine prononcée par ce même jugement, avec celle prononcée par le tribunal correctionnel de Pontoise le 3 septembre 2010 ; que la décision ayant autorité

cadre de deux procédures distinctes, d'un jugement rendu le 2 juin 2003 par le tribunal correctionnel de Toulouse. 3.

[W] [Y] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'usage illicite de stupéfiants. 3. Par jugement du 7 octobre 2021, le tribunal correctionnel l'a relaxé. 4.

[X], poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de soustraction par ascendant d'un mineur des mains de sa mère chez qui il avait sa résidence habituelle, a été déclaré coupable

[J] [N], [I] [Q], ainsi que la société [1], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2025,

Q..., a rendu le 4 octobre 2002 une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de ce siège. 3.

du jugement du tribunal correctionnel ayant renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir, a renvoyé la cause et les parties devant les premiers juges ; Vu l'ordonnance du président de la chambre

[L] [O] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale. 3.

Opéra, exploitant un hôtel à Paris, a été citée directement devant le tribunal correctionnel par la ville de Paris pour contravention d'hébergement ou location sans déclaration par redevable de la taxe

[C] [J] a été cité devant le tribunal correctionnel de Versailles du chef de vols aggravés. 3.

[G] [U] a été mis en examen puis renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 3.

Le tribunal correctionnel a déclaré M. [W] [R] coupable de violences aggravées sur M. [X] [P] et a renvoyé l'affaire sur les intérêts civils. 3.

V... ; que, par un jugement devenu définitif du 21 juin 2013, le tribunal correctionnel, statuant sur intérêts civils après avoir ordonné une expertise médicale, a condamné M. K... à payer à M.

Le tribunal correctionnel a déclaré recevables notamment les constitutions de partie civile de M.

[A] [I] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, à Besançon, le 11 décembre 2019, volontairement exercé des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit

Par jugement définitif du 26 avril 2001, le tribunal correctionnel a condamné M.

Mme [B] [Y] a été condamnée par le tribunal correctionnel pour recel d'abus de biens sociaux. 3.

[K] [I] a fait citer Mme [J] [Y], son épouse, devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3. Le tribunal correctionnel a relaxé Mme [Y] et rejeté les demandes de M.