supplémentaires indispensables pour y parvenir devant être facturés à raison de 800 francs le mêtre cube de béton supplémentaire ; que n'ayant pu obtenir le règlement d'une facture de travaux supplémentaires

supplémentaires ; que, la société Casino ayant refusé de payer au motif que les travaux supplémentaires n'avaient pas fait l'objet d'un ordre d'exécution, la société Le Baron l&apos

Lintz, depuis en liquidation judiciaire, de l'exécution de travaux de menuiserie métallique et d'électricité, a été assignée par cette société en paiement de travaux supplémentaires ; Attendu que, pour

X..., architecte, par la société SOCAE, entreprise "tous corps d'état"; qu'après exécution, un contentieux s'est élevé sur la prise en charge de travaux supplémentaires et des honoraires correspondants

pour un montant initial de 680 000 francs; qu'un avenant a été signé pour d'autres travaux d'un montant de 270 000 francs ; qu'alléguant l'existence de travaux supplémentaires la société Magne a

PORTAIS, demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : 1°) de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 1951 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, 2°) de l'arrêté du

A..., chargé par Mme X..., maître de l'ouvrage, de la construction d'une villa, l'a assignée en paiement du coût de travaux supplémentaires ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient

par le ministre de l'intérieur pour rémunérer forfaitairement les travaux supplémentaires des agents en fonction à la préfecture et dont le montant a abondé l'indemnité servie au titre du 4ème trimestre

Y... a obtenu, à l'encontre des maîtres de l'ouvrage, une ordonnance d'injonction de payer portant sur le solde du prix des travaux, à laquelle des époux Z..., faisant état de l'existence de travaux supplémentaires

de gros oeuvre d'un entrepôt, selon marché forfaitaire ; qu'après exécution, l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement de travaux supplémentaires ; Attendu que, pour accueillir cette

rapport au projet initial entraînant la réalisation de travaux supplémentaires, qu'en ce qui concerne la clinique, il résulte tant de l'examen des différents avenants et devis, que de l'évaluation des

réalisation d'un bâtiment industriel, selon marché à forfait ; que l'exécution du lot "charpentes métalliques" a été sous-traitée à la société CM Charondière et à la société Iovini ; qu'après achèvement des travaux

un caractère forfaitaire et rejeter, en conséquence, les demandes en paiement de travaux supplémentaires, l'arrêt retient qu'un prix global et forfaitaire était stipulé dans la lettre de commande qui ne

de travaux, qui prévoient l'indemnisation des travaux supplémentaires réalisés au-delà de la masse initiale des travaux et sur ordre de service du maître d'ouvrage, pour des montants, dans le cas des

, qu'il résultait du document du 23 mars 1996 que l'exécution des travaux supplémentaires avait été reconnue et acceptée par Mme Z... et que le traitement des bois prévus au devis ne concernait que les

l'ouvrage ne peut prétendre ignorer les travaux supplémentaires, qu'il n'a pas contesté avant l'assignation en paiement le compte définitif de la société Sarteur et qu'il s'ensuit que soit par son représentant

Le tribunal a estimé que les travaux supplémentaires n'avaient pas fait l'objet d'une acceptation tacite suffisante, faute de preuve d'un accord préalable ou d'une validation ultérieure.

Le tribunal a jugé que les travaux supplémentaires devaient être rémunérés, dès lors qu'ils avaient été acceptés et réalisés par le prestataire.