Codes de loi français

Article 214-3.03

Dispositifs de sécurité Les appareils de levage doivent être munis de dispositifs de sécurité. En particulier, les dispositions suivantes ou des dispositions équivalentes doivent être observées. 1.

Article 214-1.01

Elle concerne : - la protection des travailleurs ; - les appareils de levage et leur utilisation, tant au port qu'à la mer.

Article Annexe 6

numJO=0&dateJO=20110215&numTexte=5&pageDebut=02839&pageFin=02841 Par la présente, il est attesté que les appareils radar / indicateurs de vitesse de giration/appareils AIS du bateau susmentionnés satisfont aux prescriptions relatives au montage et au

Article 214-3.07

Le marquage des appareils de levage et de leurs accessoires mobiles a pour objet : - d'identifier les appareils de levage, accessoires mobiles, câbles et cordages qui ont fait l'objet des essais requis dans les articles 214-3.04, 3.05 et 3.06 ; - de préciser

Article 26

levage.

Article 214-4.03

Les épreuves, essais et vérifications prévus aux chapitres 214-3 et 214-4, sont effectués en présence d'une personne compétente. 3.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Par. 2 - Toutefois, ces charges d'épreuves minima sont réduites respectivement à 1,33 et 1,1 Pm pour les appareils des catégories ci-dessous énumérées : a) Palans électriques d'une force maximum de 5 tonnes ; b) Grues mobiles sur voies ferrées

Article R4311-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08

Est une chaîne, un câble ou une sangle au sens du 5° de l'article R. 4311-4 une chaîne, un câble ou une sangle conçu et fabriqué pour le levage et faisant partie d'une machine de levage ou d'un accessoire de levage.

Article 22

-Les appareils de levage visés au a de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé à l'article L. 4221-1 du code du travail, doivent, conformément aux articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7 et R4721-11 dudit code, faire l'objet d'une

Article 5

, métiers et tous autres appareils que la connexité des travaux ne permettrait pas de mettre isolément au repos pendant la marche générale de l'établissement, à la condition que ces travaux ne puissent être exécutés pendant les heures normales - Une heure

Article 214-3.06

Avant mise en service tous les appareils de levage du navire doivent être soumis aux essais prescrits par le présent article en présence d'une personne compétente, telle que définie à l'article 214-1.02. 1.2.

Article CH 32

. - Les appareils de sécurité doivent satisfaire aux conditions de la norme relative aux combustibles liquides pour les usages domestiques et le chauffage des locaux.

Article 3

a) Le chef d'établissement doit mettre les appareils et accessoires de levage, concernés et clairement identifiés, à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications pendant le temps nécessaire, compte tenu de la durée prévisible des

Article 4

professionnel de monteur(se) vendeur(se) en optique-lunetterie obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu le(s) certificat(s) de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) en montage

Article R233-89-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 90

Les machines mobiles et les appareils de levage d'occasion visés au premier alinéa, qui satisfont aux prescriptions qui leur étaient respectivement applicables en vertu des décrets modifiés n° 47-1592 du 23 août 1947, n° 65-48 du 8 janvier 1965, n° 86

Article 2

levage autres que les ascenseurs et les monte-charges ; Décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture

Article 4

Les appareils à laser sortant de classe supérieure à 2 sont accompagnés d'une notice indiquant : 1° L'usage spécifique, autorisé par le présent décret, auquel ils sont destinés ; 2° Les instructions nécessaires pour un montage et une utilisation sans

LEGIARTI000023910953

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le monteur en construction bois participe au montage et au levage de la structure bois (murs,

LEGIARTI000032234740

Réaliser la pose et le liaisonnement d'éléments préfabriqués Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied. 4.

Article 214-3.04

Essais des accessoires mobiles avant montage à bord 1. Tous les accessoires mobiles collectifs ou non doivent être affectés d'une CMU individuelle et soumis à une épreuve de surcharge avant montage à bord.