ayant été à nouveau donnée à Me Copper-Royer, avocat de la société Aprochim, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Aprochim effectuait des travaux

de remise en état du restaurant sinistré sis [Adresse 1], des travaux de décontamination, du contenu professionnel, de la perte d'exploitation, outre des dommages et intérêts.

[A] avait été directement et essentiellement causée par son travail habituel.

Attendu que l'ancien directeur de ADP, interrogé par le président du conseil d'administration, a confirmé le 25 juillet 2002 que "toutes les factures présentées par la Société IPE sont le résultat de travaux

propreté à temps partiel, et pour une durée inférieure à un mi-temps sur certaines périodes, depuis janvier 2018 dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée successifs au sein de la société Travaux

soit en obtenant une renonciation du nouveau preneur ou de l'éventuel acquéreur du site, à tout recours, soit, à défaut de l'obtention d'une telle renonciation, par la prise en charge par elle des travaux

référés, se réservera de liquider ladite astreinte, et d'en prononcer une nouvelle, à défaut d'exécution totale ou partielle -ordonner la suspension du paiement des loyers jusqu'à réalisation des travaux

Elle conteste avoir refusé leur exécution, expliquant ne pas avoir souhaité qu’un peintre effectue des travaux avant décontamination.

n'était pas faite fin 2023, qu'aucun travaux de remise en état n'était justifié fin 2023, que l'électricité n'était pas rétablie, travaux incombant à la demanderesse, attendu que cette dernière avait

les travaux de décontamination et de dépollution, - déboute Mme Y...et la société VESO du reste de leurs demandes, les condamne aux dépens chacune pour moitié

adressé à la société Foncière et Financière Victor Hugo, alors propriétaire des lieux, le 25 mai 1998, qu'un diagnostic établi par la SOCOTEC avait permis de dimensionner la zone polluée et que des travaux

[Z]- a retenu comme nécessaires les travaux de décontamination, d'assèchement, de déménagement des meubles, de pressing des vêtements souillés et les frais de garde meubles.

reconnaissant ainsi avoir dû renoncer aux deux techniques conjuguées ou substituées qu'elle avait proposées au maître de l'ouvrage et qui avaient été acceptées par lui, dont l'objet était de procéder à des travaux

L'expert rappelle sa note numéro un du 28 août 2018 suggérer d'exécuter les travaux provisoires demandait la décontamination des locaux. .

La société DEKRA INDUSTRIAL a été chargée par le maître d'ouvrage d'une mission de repérage d'amiante avant travaux, prévue par l'article R. 4412-97 du code du travail, selon contrat en date du 07 novembre

et 9 juillet 2018, les consorts [R]/ [D] ont assigné M. et Mme [A] et la MAAF Assurances devant le tribunal de grande instance de Valence pour les voir condamner sous astreinte à faire réaliser des travaux

En quatrième lieu, il ressort du procès-verbal de chiffrage précité relatif au coût estimé des travaux que sur le montant total de 911 213 euros, une facture relative aux frais de décontamination d’un

des travaux et leur montant pour lequel il avait donné son accord à la commue avant leur réalisation. 2°) d'ordonner la réserve des dépens.