Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2022), en 2014, M. et Mme [G] ont confié à la société Terac et Loc TP des travaux de construction pour l'édification d'une maison d'habitation. 2.

janvier 2010 et le délai contractuel de construction était de douze mois.

X... a assigné Mmes Y... et Z... en paiement d'une certaine somme, soutenant avoir réalisé la majeure partie des travaux de construction ; Sur le moyen unique, pris en ses troisième, quatrième, sixième

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 avril 2016), que la société DPV Architecture, se plaignant d'avoir été évincée, par la société Groupe 6, de la maîtrise d'oeuvre de travaux

Ils soutiennent qu'ils subissent un préjudice personnel en relation directe avec l'infraction ainsi commise puisque c'est en raison de la réalisation de tels travaux et notamment les travaux de remblais

de construction de logements et de commerces à la société Constructic ; que celle-ci a cédé à la société Boulogne matériaux une créance qu'elle détenait sur la SCI au titre du marché de travaux ; que

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 juin 2004), que la société Sofranor, maître de l'ouvrage, a chargé la société Dumez, par un marché à forfait, des travaux

M..., entrepreneur ayant réalisé pour leur compte les travaux de construction ; Attendu que M. et Mme S... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de remboursement du coût des travaux réalisés sur

Bordeaux, 9 juin 2021), rendu en référé, le syndicat des copropriétaires Résidence [Adresse 5] a assigné le syndicat des copropriétaires Résidence [Adresse 6] pour obtenir, sous astreinte, l'arrêt des travaux

.* DEMANDE TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION.

date de l'arrêt, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Joachim et Joseph X..., après avoir fait une déclaration de travaux

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1998), que la société Devillette Chissadon Ile-de-France, chargée de travaux

Y... et Z... ont fait exécuter des travaux de construction sur un terrain leur appartenant, par la société Isaminel investissement ; qu'ils ont été assignés par des propriétaires voisins, la société civile

Alain X..., maître de l'ouvrage, estimant que les travaux de construction d'un immeuble confiés à la société Pavillon Bain, par contrat du 4 février 1992, n'étaient pas réalisés conformément aux documents

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 septembre 1988), que les consorts X... ont, courant 1982, effectué des travaux

cautionnement ; que ces dommages-intérêts ne sont dus que du jour de la sommation de payer; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 1994), que la société Queret ayant réalisé des travaux

[O], des travaux de construction pour l'édification d'une maison. 3. Se plaignant, en cours de chantier, d'une mauvaise exécution des travaux, ils ont assigné la société Module concept et M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 août 1992), que la société Atelier de construction