liant le commissionnaire, le transporteur principal et l'ensemble des transporteurs substitués, est régulièrement libéré de sa dette à l'égard du commissionnaire et du transporteur principal par le paiement

ou par tout Transporteur Substitué au port de chargement, et le déchargement par le Transporteur ou par tout Transporteur Substitué au port de déchargement, la responsabilité du Transporteur sera déterminée

condamnée à payer aux Mutuelles du Mans la valeur de la marchandise sans tenir compte de la somme de 12 960 francs déjà versée à la société Tailleur, son donneur d'ordre, alors, selon le pourvoi, que le transporteur

Michel, contre l'arrêt n° 1942 de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende d'un

Sostrana à Strasbourg ait eu pour objet ou pour effet de l'obliger à réceptionner cette marchandise, soit aux lieu et place du destinataire de Vendenheim, désigné à la lettre de voiture, soit, comme transporteur

Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 19 janvier 2006), que la société Mora, à laquelle la société Placoplâtre avait confié plusieurs transports de marchandises, s'est substituée pour l'exécution

que celle-ci s'est substitué, n'a commis aucune faute lourde dans l'exécution de sa mission ; Attendu que, pour exonérer le transporteur de toute responsabilité, l'arrêt retient, qu'à supposer qu'il

grief à l'arrêt d'avoir rejeté son appel en garantie formé à l'encontre de la société Fast ; Mais attendu que l'arrêt énonce que les marchandises n'ont pu être remises à la société Fast ou à son transporteur

, la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Reçoit la société Venditelli Transports en son intervention à l'appui

déféré (Douai, 4 mai 2006), que la Société lensoise du cuivre, qui avait vendu du fil de cuivre à une société italienne, en a confié l'acheminement à la société Fercam, en qualité de commissionnaire de transport

la société Eurodomale, commissionnaire de transport, son assureur et la société [...] , transporteur substitué, et son assureur, de leur responsabilité, tout en constatant que l'agression était survenue

à garantir le commissionnaire des condamnations mises à sa charge, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'intervention de la société Samson en qualité de commissionnaire de transport substitué eût

, commissionnaire de transport, l'acheminement de marchandises depuis la France jusqu'en Russie ; que la société Sea land services (société Sea land), qui a exécuté le transport de bout en bout, a assigné

Michel, contre l'arrêt n° 1943 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende d'un

Michel, contre l'arrêt n° 1944 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende d'un

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1945 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1946 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1947 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende

Jean-Marie, contre l'arrêt n° 1948 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1990, qui, pour infraction à la coordination des transports, l'a condamné à une amende