En deuxième lieu, si les requérantes soutiennent que les dispositions de l'article 2 de l'arrêté contesté, qui interdit le transport de matériel de sons de type " sound system " destiné aux rassemblements

commune de Fourneville afin d'assurer une bonne visibilité des panneaux de signalisation routière ; - la détention de son permis de conduire lui est indispensable pour se rendre sur ses chantiers et transporter

Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré qu'en règlement d'un transport de matériel qu'elle avait confié à la société SMCJ, la société LCE, commissionnaire, a émis une facture n° 1 575 d'un montant de 748

La commune de Savigny-sur-Orge a engagé une procédure d'attribution d'un accord-cadre à bons de commande en vue de la " location, achat, fourniture et transport de matériel d'éclairage spécifique aux illuminations

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 septembre 2001) et les productions, que la société Autaa, qui avait été chargée par la société Foradour du transport

La SAS FIRST ECHAFAUDAGES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 850316472 et a pour activité déclarée : Montage - démontage - location - transport de matériel

PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 16 MAI 1973), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CLEMESSY (SOCIETE CLEMESSY) AVAIT CHARGE LA SOCIETE LESAGE DE POURVOIR AU TRANSPORT

Si les requérantes soutiennent que les dispositions de l'article 2 de l'arrêté contesté, qui interdit le transport du matériel de sons de type " sound system " destiné aux rassemblements visés à l'article

1989), rendu sur renvoi après cassation, que la société Caillaud et compagnie (société Caillaud), agissant pour le compte de la société Mondial Fret, a confié à la Compagnie maritime d'affrètement le transport

et personnelle ; il est gérant de la SARL Bureau d'études A dont le siège social est situé à Saint Denis de Pile et il est constamment en déplacement sur ces différents chantiers et contraint de transporter

attaqués (Paris, 3 novembre 1987), la Société générale d'entreprise électro-mécanique (SGEEM) a chargé la société Calberson International (société Calberson), commissionnaire, de faire procéder au transport

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques relatives au transport de matériel (E.7) et au transport d'usagers

lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation financière et professionnelle ; il est autoentrepreneur depuis avril 2024 et il a besoin de son véhicule pour transporter

d'urgence est remplie, dès lors que la privation de son permis de conduire l'empêche d'exercer son activité professionnelle de plombier, qui suppose l'utilisation d'un véhicule pour se déplacer et transporter

sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué : - il est entaché d’erreur de droit et méconnait le champ d’application de la loi dès lors que les articles 2 et 3 de cet arrêté, qui interdisent le transport

dénommée L'Eparchie de Sainte-Croix de Paris des Arméniens catholiques de France (l'association) a chargé, le 11 février 1992, la société Calberson international (le commissionnaire) d'organiser le transport

spécialisée dans les activités de décorations et peintures dans le bâtiment ; ses fonctions impliquent de très nombreux déplacements (visites de clients, prospection commerciale, expositions et salons, transport

application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°1 du marché public local de " location, achat, fourniture et transport