des tiers à l'exception des droits de rétention" dont la société cessionnaire "ferait son affaire" ; que la société Compagnie internationale de produits tropicaux (Société de produits tropicaux), substituée

publique s'éteint lorsqu'en cours d'instance et avant décision définitive, le texte répressif en vertu duquel les poursuites ont été engagées devient caduc ; qu'il en est ainsi des dispositions transitoires

que le transitaire algérien était une filiale du transitaire français, au lieu de constater que le premier était un sous-traitant du second, la cour d'appel, statuant par un motif inopérant, n'a pas légalement

. ; qu'en effet, cette dernière a seule procédé aux opérations de dédouanement ; qu'au surplus, il appartenait à la Société Italtex de s'informer sur l'activité exacte de son transitaire, la Société H.D.M

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 21] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas DE SEVIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN701, substituée

La société Ceva a donc agi en qualité de transitaire.

publique s'éteint lorsqu'en cours d'instance et avant décision définitive, le texte répressif en vertu duquel les poursuites ont été engagées devient caduc ; qu'il en est ainsi des dispositions transitoires

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la société Leroy des condamnations prononcées contre elle au profit de la SNCF par l'arrêt du 19 novembre 1981, alors, selon le pourvoi, que le transitaire

Produisant depuis 1979 un fromage sous le nom « Morbier », elle a été autorisée, dans le cadre de la période transitoire prévue par le décret du 22 décembre 2000 pour les entreprises situées en dehors

PROCURER DES COMMANDES DE CLIENTS CANADIENS, ET D'ENVOYER PAR VOIE AERIENNE A MONTREAL, GROUPEES PAR LES SOINS D'UN COMMISSIONNAIRE, LES COLIS DONT CHACUN CONTIENDRAIT LA COMMANDE D'UN CLIENT, UN TRANSITAIRE

Les frais de stationnement et de gardiennage sont facturés directement par la société INTRAMAR aux transitaires déposant à l'export et/ou au transitaire réceptionnaire à l'import.

Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Hugues SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué

Y... supposait que la banque ait retiré sa caution à la société TRC et que dans le milieu professionnel des transitaires, composé de dix-neuf transitaires à la Réunion, la situation de la société TRC ne

AUX ETABLISSEMENTS TALON VIT CETTE MARCHANDISE REFUSEE PAR L'ACHETEUR A SON ARRIVEE; QU'ELLE LA VENDIT ALORS A LA SOCIETE ANGERIENNE DES BOIS DEROULES ET CONTREPLAQUES (SABDC) ET EN AVISA SON TRANSITAIRE

la société CMGT avait le choix du bateau et l'initiative dans l'organisation du transport, elle a dit que l'intervention de celle-ci était celle d'un commissionnaire et pas seulement d'un simple transitaire

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège concluant par par Me Claire RICARD - No du dossier 280624 plaidant par Me Nathalie VINCENT (avocat au barreau de TOULOUSE) substituée

. ; que celui-ci, se prévalant de la qualité de mandataire substitué de la société Cazal, a demandé à la société EPHM, à titre reconventionnel, de lui rembourser le montant des sommes acquittées pour son

. ; que celui-ci, se prévalant de la qualité de mandataire substitué de la société Cazal, a demandé à la société LBH, à titre reconventionnel, de lui rembourser le montant des sommes acquittées pour son