l'usine hongroise de la société Martini ayant fabriqué la marchandise, la Cour, qui n'a pas contesté que ces bouteilles avaient été ensuite régulièrement mises en libre pratique aux Pays-Bas par un transitaire

moindre indication sur la nature de ces documents, ne saurait suffire à permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle et de vérifier si, dans les relations entre la société 3 H, simple transitaire

le moyen, que, pour des raisons purement économiques dictées par l'autorité de tutelle des UDAF, l'avenant 177 a introduit une différence de traitement entre les agents selon que ses dispositions transitoires

le moyen, que, pour des raisons purement économiques dictées par l'autorité de tutelle des UDAF, l'avenant 177 a introduit une différence de traitement entre les agents selon que ses dispositions transitoires

le moyen, que pour des raisons purement économiques dictées par l'autorité de tutelle des UDAF, l'avenant 177 a introduit une différence de traitement entre les agents selon que ses dispositions transitoires

X... de mettre fin à son contrat de travail avec la société Accor en ayant énoncé qu'il était retourné en France durant la période transitoire et qu'il n'apportait pas la preuve d'un acte positif de licenciement

montant de la prime qui lui était attribuée, d'autre part, de l'indemnité différentielle qui lui serait versée afin de lui conserver la rémunération qui lui restait garantie; que pendant la période transitoire

avoir pourtant constaté que les organismes d'employeurs des établissements médicaux sociaux et sociaux n'avaient pas signé l'accord du 28 novembre 2008 relatif aux modalités de perception à titre transitoire

la convention collective des établissements et services pour inadaptées et handicapées, après avoir pourtant constaté que l'accord du 28 novembre 2008 relatif aux modalités de perception à titre transitoire

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit n'y a voir lieu de suivre, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'ordonnance attaquée qu'après l'accident ischémique transitoire subi par [Q] [N

l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 1991) que la société Otalia a commandé à la société de droit italien Ellepi des articles de bonneterie qui lui ont été expédiés et réceptionnés le même jour par le transitaire

que pour les heures travaillées de 21 h. à 6 h. viole ce texte l'arrêt attaqué qui admet une sur-rémunération à 100 % des heures travaillées entre 6 et 7 h. et entre 20 et 21 h. pendant la période transitoire

terrestre de France en Italie et de n'effectuer la livraison de ces marchandises que contre remise d'une attestation bancaire de paiement irrévocable; que la société CEE Trans, agissant en qualité de transitaire

a agi dans un contexte et dans des conditions qui ne laissent pas de doute sur la conscience qu'il avait que ce véhicule avait la même origine que les autres ; qu'en effet, au lieu recourir à un transitaire

Etablissements Benaroya (la société Benaroya) par un contrat qui comportait une clause compromissoire ; que la société Fret service international (la société Fret service) est intervenue en qualité de transitaire

pris que l'emprunteur tout en concluant à l'acquisition de la déchéance du terme en septembre 2014 se targue néanmoins d'avoir continué à verser le montant des échéances arrêtées par l'échéancier transitoire

grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, en disposant que la limite d'âge pour être membre du conseil d'administration, est désormais 65 ans au plus et à titre transitoire

compte et suivant les directives de la société Corlay Rhône-Alpes, ne pouvait, sans contradiction, décider qu'il serait resté le salarié de la société Corlay par le biais d'une mise à disposition transitoire