inférieur à celui dont elle bénéficiait antérieurement en sa qualité d'agent contractuel, sans conserver le bénéfice de ce traitement antérieur ; - l'administration n'apporte pas la preuve que l'indice

, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal. () ".

supérieur à celui qu'ils perçoivent après leur titularisation conservent leur traitement antérieur tant que l'avancement dans leur grade ne leur procure pas un traitement au moins égal à celui qu'ils

PRIVEE DE CET EMPLOI, DOIT ETRE REGARDEE COMME AYANT ETE LICENCIEE ; QUE SI ELLE A ACCEPTE D'ETRE AFFECTEE A L'EMPLOI NOUVEAU DE SECRETAIRE DE MAIRIE A TEMPS PARTIEL EN CONSERVANT LE BENEFICE DE SON TRAITEMENT

DE CETTE PERIODE DANS SES FONCTIONS PREMIERES POUR LESQUELLES IL ETAIT APPARU INDISPENSABLE, QU'EN REMUNERATION DE SON ACTIVITE IL AVAIT PERCU AU TITRE D'HONORAIRES UNE SOMME SENSIBLEMENT EGALE AU TRAITEMENT

remboursement d'un nouveau traitement rendu nécessaire, selon lui, par l'évolution de sa dentition ; que la caisse lui a opposé un refus motivé par le fait que ce dernier traitement avait été entrepris

WORMSER, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE BANQUE D'ESCOMPTE, A PRIS SA RETRAITE LE 1ER JANVIER 1961, MAIS A CONSERVE JUSQU'AU 1ER JANVIER 1967 LA PRESIDENCE DE LA SOCIETE, SANS PERCEVOIR SON TRAITEMENT

supérieur à celui qu'ils perçoivent après leur titularisation conservent leur traitement antérieur tant que leur avancement dans leur grade ne leur procure pas un traitement au moins égal à celui qu'ils

supérieur à celui qu'ils perçoivent après leur titularisation conservent leur traitement antérieur tant que l'avancement dans leur grade ne leur procure pas un traitement au moins égal à celui qu'ils

qui conduisaient, chacun, à des solutions juridiques différentes, sans tirer les conséquences de ses propres constatations selon lesquelles les plants étaient dans un état sanitaire parfait avant traitement

a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 juillet 1980 du ministre de l'urbanisme et du logement rejetant sa demande tendant à l'attribution d'une indemnité compensant la diminution de traitement

supérieur à celui qu'il perçoivent après leur titularisation conservent leur traitement antérieur tant que l'avancement dans leur grade ne leur procure pas un traitement au moins égal à celui qu'ils détenaient

supérieur à celui qu'il perçoivent après leur titularisation conservent leur traitement antérieur tant que l'avancement dans leur grade ne leur procure pas un traitement au moins égal à celui qu'ils détenaient

par le décret du 9 septembre 1977, à l'exclusion des règles exceptionnelles de rémunération prévues par l'article 3 du décret du 8 avril 1976 aux termes duquel : "les agents qui bénéficiaient d'un traitement

le décret n° 77-1036, à l'exclusion des règles exceptionnelles de rémunération prévues par l'article 3 du décret n° 76-307 du 8 avril 1976, aux termes duquel : "Les agents qui bénéficiaient d'un traitement

supérieur à celui qu'il perçoivent après leur titularisation conservent leur traitement antérieur tant que l'avancement dans leur grade ne leur procure pas un traitement au moins égal à celui qu'ils détenaient

conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal.

concordants de praticiens hospitaliers qui ont suivi l'enfant que ses crises convulsives ne peuvent être limitées que grâce à l'administration d'un médicament, le keppra, qui a été adjoint à son traitement