au domicile de Bastien Le Y..., sis ... à Chantepié où ils découvraient quatre barrettes de résine de cannabis d'un poids total de 93 grammes et divers autres objets et documents en rapport avec un trafic

à chaque étape du trafic organisé par Jean-Jacques A..., elle n'apparaît que comme un usager n'ayant pas pris une part active au trafic que menait son concubin ; qu'en retenant néanmoins la culpabilité

saisis ; "aux motifs que agissant dans le cadre d'une opération de pénétration de milieux toxicomanes, le SRPJ de Clermont-Ferrand apprenait que Sébastien Z... était susceptible de se livrer à un trafic

de l'Union ou encore au moyen d'un accès à ces données en violation de ce droit ; qu'en refusant de contrôler la conformité des réquisitions aux opérateurs téléphoniques portant sur les données de trafic

et de déterminer le rôle de chacun d'eux ; Que l'interception des conversations tenues sur cette ligne a permis l'interpellation des auteurs du trafic, parmi lesquels M.

la chambre de l'instruction, qui n'a pas en l'état de la procédure à se prononcer sur les charges existantes à l'encontre du mis en examen, constate que celui-ci a été mis en cause dans un important trafic

des droits de l'homme, 92 et 108 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 12 décembre 1982, 17.2, 17.3, 17.4 c) de la Convention des Nations Unies contre le trafic

premier pour importation, transport, détention ou cession de stupéfiants, association ou entente en vue de commettre ces délits, détention sans justificatif de marchandises prohibées, le second pour trafic

[U] coupable de blanchiment de trafic de stupéfiants et d'avoir statué sur la peine, alors : « 1°/ que l'incrimination spéciale de blanchiment de trafic de stupéfiants suppose d'établir la connaissance

de stupéfiants, ne peut pas justifier de ressources correspondant à son train de vie ; qu'elle observe que les éléments de train de vie mis en cause dans le cadre des poursuites concernant Sarah Y...

que Farid X... a, bien avant les contacts qu'il a eus avec les agents infiltrés, dont la mission était conformément à l'article 706-81 de surveiller des personnes suspectées de commettre le délit de trafic

Y... n'est en rien impliqué dans un trafic de stupéfiants et/ou dans un blanchiment de trafic de stupéfiants ; que cette assertion ne ressort pas des pièces au dossier pour ce qui concerne l'infraction

de stupéfiants commis par Ali Y... et divers objets provenant de vols ; "aux motifs qu' "en l'état de ces éléments : connaissance du trafic, hébergement d'Ali Y... en situation irrégulière, présence

3 et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué n'a retenu l'application de la loi suisse au profit de la société Trachi, à laquelle ne se rattachait aucunement l'organisation du trafic

321-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bouziane X... et Djamila Y... du chef de non-justification des ressources correspondantes à leur train

: Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 453, 510, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abdelkader Y... coupable de trafic

savoir un signal de recul, une rampe de gyrophares et warning ; qu'il précisait que le responsable du chantier de la société Entreprise Jean Lefebvre Lorraine devait mettre à la disposition un homme trafic

par Halima X... comme étant celui qui amenait les véhicules sur le parking ; qu'il a admis le convoyage en Tunisie d'une Seat Tolédo le 15 novembre 1996 ; qu'il a contesté toute implication dans le trafic