1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'agriculture en date du 16 mai 1984 rejetant sa demande de titularisation

1984 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir juger que son ancienneté devait être prise en compte à compter du 1er janvier 1977 et que sa titularisation

L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 23 JUILLET 1965, A UN STAGE PROBATOIRE DE DEUX ANS, NE PEUVENT ETRE TITULARISES A L'EXPIRATION DU STAGE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 7 DU MEME DECRET, QUE SI, A LA DATE DE LA TITULARISATION

CETAT36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION -Titularisation des assistantes sociales de l'Etat [loi du 9 avril 1955].

5 B-6° échelon (1er juillet 1982) 5 B-7° échelon (1er janvier 1984) 5 B-8° échelon (1er janvier 1986) et 5 B-9° échelon (1er janvier 1988) ; que par décision du 13 avril 1990, sur sa demande de titularisation

de la personne publique contraires, le contrat proposé par la personne publique reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la

organise le remplacement, par un délégué suppléant, du délégué titulaire qui cesse ses fonctions, et vise à éviter une vacance de siège, s'applique en cas d'annulation de l'élection d'un délégué titulaire

, la régularité de la procédure postule qu'il soit constaté que le juré supplémentaire a pris place, aux côtés de la Cour, pour suivre les débats et exercer, à l'instar des jurés titulaires, les droits

dans cette perspective, a été aménagée une garantie de classement minimal ou classement d'accueil qui, selon l'annexe I, ne peut être inférieure au 1er échelon du niveau IV coefficient 255 pour le titulaire

A REELLEMENT EXERCE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL TITULAIRE DE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT ET QUE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT EST TENUE DE PRENDRE EN CHARGE STATUTAIREMENT M. Z...

étaient encore présents au nombre de 26 ; que 24 jurés titulaires ont répondu à l'appel de leur nom et qu'au fur et à mesure de l'appel, le jeton portant le nom de chacun des dix jurés a été déposé dans

février 1992 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre, saisi d'un déféré du préfet de la Guadeloupe tendant à l'annulation des arrêtés du 22 décembre 1988 du maire du Moule prononçant la titularisation

février 1992 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre saisi d'un déféré du préfet de la Guadeloupe tendant à l'annulation des arrêtés du 22 décembre 1988 du maire du Moule prononçant la titularisation

depuis son arrivée de Chine une scolarité normale, a obtenu une licence et est devenu professeur au lycée professionnel de Balata, se présentant actuellement aux concours interne et externe pour sa titularisation

de sa demande en validation, au titre du régime général de sécurité sociale, de ses périodes d'activités professionnelles en qualité d'agent auxiliaire des services publics antérieurement à sa titularisation

LA DECISION DU 31 JANVIER 1974, IL EST CONSTANT QUE LE SIEUR X..., QUI NE POUVAIT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, SE PREVALOIR D'AUCUN DROIT A ETRE TITULARISE, N'AVAIT PAS FAIT L'OBJET D'UNE DECISION DE TITULARISATION

étaient à pourvoir pour des hommes et 2 sièges de titulaires étaient à pourvoir par des femmes.

chargé de la taxe ; Attendu que la caisse fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamnée à payer à l'huissier de justice un droit proportionnel, alors, selon le moyen, que tous les créanciers titulaires