sa demande de réintégration dans les lieux sous astreinte, de sa demande en paiement des frais d'expulsion, et de ses plus amples demandes, alors : « 1°/ en premier lieu que dans les sociétés titulaires

étaient à pourvoir pour des hommes et 2 sièges de titulaires étaient à pourvoir par des femmes.

un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire.

[R] est titulaire d'un brevet de technicien supérieur électrotechnique et M. [T] d'un baccalauréat professionnel en équipements et installations électriques. 2.

chargé de la taxe ; Attendu que la caisse fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamnée à payer à l'huissier de justice un droit proportionnel, alors, selon le moyen, que tous les créanciers titulaires

; qu'au contraire, le pharmacien remplaçant exerce en l'absence du pharmacien titulaire, ce qui explique que le pharmacien titulaire n'a pas à s'assurer de l'inscription préalable du remplaçant au tableau

Trotel, conseiller, présidant l'audience en remplacement du président de chambre titulaire, empêché ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par un magistrat

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 2023), à compter du 3 janvier 2014, la société ABC arbitrage (la société ABC) est devenue titulaire d'actions de la société Schneider Electric SE (la société

N... et A..., respectivement membre titulaire et membre suppléant élus du syndicat UNSA au CSE. 9.

[W], inscrit en première position sur la liste titulaire, était à une place qu'il pouvait occuper, de même que M.

et 6 suppléants pour les employés, soit un titulaire et un suppléant pour 78,3 employés, 4 titulaires et 4 suppléants pour les techniciens et agents de maîtrise, soit un titulaire et un suppléant pour

du premier président de la cour d'appel et seulement en cas d'empêchement dûment constaté du titulaire en sorte que l'arrêt qui se borne à énoncer que la Cour était présidée par "M.

X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1987 par la CGE en qualité de chef de cuisine, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de reclassement dans la catégorie des emplois du cadre titulaire

[O] en qualité de membre titulaire élu au titre du premier collège, de M. [T] en qualité de membre titulaire élu au titre du second collège et de M.

En conséquence, le bureau de jugement dira que Mme X... aurait dû être titularisée dans son emploi le 20 octobre 2014 en juste application de l'article 17 de la convention collective applicable.

et 7 suppléants pour le collège employés, 2 titulaires et 2 suppléants pour le collège agents de maîtrise, et 2 titulaires et 2 suppléants pour le collège cadres.

B... entre les mêmes parties, en considérant qu'il n'était pas le titulaire du bail, qu'en se bornant à énoncer qu'il résultait des éléments du dossier que M.

les créances réciproques étant certaines, liquides et exigibles ; qu'en affirmant que la compensation ne pouvait jouer aux motifs que la créance de restitution dont l'entreprise en difficulté était titulaire