la société Surepack l'obligation de former le responsable technique de la société PSM ayant en charge l'entretien courant de la machine et la révision des réglages" ; qu'il s'ensuit que dénature ces termes

Jean Z..., demeurant à Ville-sur-Terre (Aube), route de Soulaines, défendeurs à la cassation ; Et sur l'intervention de : M.

procédure collective ; Attendu que la société SMAC reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en articulant les griefs reproduits en annexe, la violation de la loi des parties, de dénaturation des termes

en dommages et intérêts ; Attendu que le transporteur maritime reproche à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi, les juges du fait ont dénaturé les termes

Jean et Albert Y... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes clairs et précis de l'article 3-3 du protocole d'accord du 12 mai 1992, "Dès réalisation

Y... a été engagé par la société établissements Brun et compagnie le 1er juin 1953 ; que le 31 janvier 1971 les parties ont signé un contrat aux termes duquel "le présent contrat qui a pris cours le 1er

privé du 21 juillet 1998, réitéré devant notaire le 15 septembre suivant, les époux X... ont acquis le fonds de commerce de débit de boissons des époux Y..., en s'engageant à reprendre, dans les mêmes termes

aurait été exigible ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions, la société énonçait que "quelles qu'aient été les modalités des transformations juridiques destinées à réduire à terme

statuant ainsi, alors que dans son dispositif le jugement du 27 octobre 1995 a dit que "la société repreneuse entrera en jouissance à la date du présent jugement", la cour d'appel en a dénaturé les termes

Y... le 22 juin 1987, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes

dans les deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au BODACC, ne rapporte absolument pas la preuve d'avoir fait l'objet d'un relevé de forclusion" ; la cour d'appel a dénaturé les termes

l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ; Que, d'une part, la constitution du délit de destruction ou d'altération du milieu particulier à une espèce protégée, défini en termes

., qu'elle avait participé à l'assemblée générale du 31 mars 1998 au cours de laquelle elle avait émis un vote favorable à la 15e résolution non adoptée par l'assemblée, et qu'elle se prévalait des termes

notamment la charge de la taxe foncière ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le paiement d'une imposition ne saurait être assimilé à celui du prix d'une prestation, la cour d'appel a dénaturé les termes

leur étaient réclamées ne correspondaient pas au service qui leur était rendu, ce que la cour d'appel a elle-même rappelé sous l'intitulé "prétentions et moyens des appelants", celle-ci a dénaturé les termes

X..., ce qui établissait expressément que la banque avait renoncé à réclamer quoi que ce soit à ce dernier ; que ce n'est donc qu'au prix d'une dénaturation manifeste des termes clairs et précis de

qui a fait repeindre son car au Maroc, à son goût, et ce en dépit des engagements pris vis-à -vis d'elle, ne pouvait prétendre exécuter convenablement le contrat", la cour d'appel en a dénaturé les termes

année, qu'une nouvelle modalité de résiliation du bail tenant au taux de fréquentation du parc a été prévue, les autres clauses du contrat initial étant sans changement, et retient qu'il résulte des termes