Jocelyne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 14 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Anne Marie X... des chefs d'appels téléphoniques

, en conséquence, condamné tant sur l'action publique que sur l'action douanière ; "aux motifs que, "par arrêt du 27 mai 1993, devenu définitif, la cour d'appel de céans a reconnu les écoutes téléphoniques

C..., qui prétendait avoir donné à son frère un téléphone qu'il avait trouvé dans un tas de déchets ; qu'en retenant que M.

L'employeur a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour obtenir la restitution notamment d'une ligne téléphonique détenue par le salarié.

dont la comparaison avec celui découvert dans le véhicule Mercedes a fait apparaître des numéros de téléphone identiques avec des noms différents ; qu'à 8 h 40, M.

de Bretagne (ATB), éditrice d'annuaires téléphoniques locaux restreints aux rubriques professionnelles, d'avoir omis d'inscrire ses deux salariés, MM.

Y... fait valoir qu'occupant les fonctions de chef d'agence, il devait en permanence laisser son téléphone portable allumé, pour répondre aux sollicitations de ses subordonnés ou clients, qu'il donnait

et électroniques ; qu'en retenant que l'opérateur de téléphonie Orange France était soumis à contrôle public suivant l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications électroniques, pour juger

et l'a condamné à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et à la peine de 2 000 francs d'amende ; "aux motifs que le prévenu soutient que ce n'est pas lui qui a été le correspondant téléphonique

X... au cours des communications téléphoniques ; qu'au contraire, M. Y... acceptait de téléphoner à M.

travailler à son domicile en qualité de phoniste a été licenciée le 14 janvier 1988 ; Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en remboursement de frais de téléphone

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement sur la peine de confiscation des téléphones et a rejeté la demande de restitution d'un téléphone, alors « que tout jugement ou arrêt

, c'est-à-dire ceux concernant globalement tous les sites d'activité de la plate-forme téléphonique virtuelle ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce choix, la cour d'appel a privé sa décision de base

proposait un plateau repas puis procédait à une fouille approfondie de ce casse croûte ; qu'il trouvait une boîte de thon qui faisait un bruit inhabituel ; qu'il s'avérait qu'elle contenait un téléphone

La société Gedis Telecom prétend que son intervention ne portait que sur la téléphonie.

; que si José X... avait téléphoné dans les minutes et secondes ayant précédé l'accident et même si cette communication avait cessé quelques secondes avant l'accident, il lui avait nécessairement fallu

X... de sa demande relative à des injures téléphoniques, alors qu'aux termes de son assignation, il faisait état, outre d'une insulte proférée par téléphone, d'un procès-verbal d'huissier relatant l'attitude

de Mme X... et l'emploi pour lequel elle avait été engagée dès lors qu'eu égard à la taille de l'entreprise, l'intéressée avait été conduite à effectuer des tâches de prospection téléphonique dès son