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703 résultats pour « teinturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723abcd5801467740cb78

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

l'existence des heures supplémentaires effectuées et alors même que l'article 6 de l'annexe 3 de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location, nettoyage, pressing et teinturerie

Source officielle

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CC

soc

6137232ecd580146774067a6

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Y... exerçait ses fonctions de directeur aussi bien pour l'activité production "tricotage et teinture de tous tissus et étoffes" cédée le 9 novembre 1993 à la société Trico 3 que pour l'activité "vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc84

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Olivier X... a été embauché par la société Teinture et Apprêt des Alpes (T2A) le 3 décembre 2001 en qualité de responsable de laboratoire de teinture, niveau ETAM.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a19

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DUVAL a été placée en redressement judiciaire par jugement du 19 décembre 2019.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00733

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bugis de sa reprise d'instance à l'égard de la société MJ Synergie en qualité de liquidateur judiciaire de la société Teinture

Source officielle
CC

civ1

60794c889ba5988459c45ebe

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Y..., teinturier, a, par l'intermédiaire de M.

Source officielle
CC

soc

61372421cd58014677412a97

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Teinture d'Aubenas, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une prime ; Attendu que pour accueillir la demande des salariés, le conseil de

Source officielle
CC

comm

61372239cd580146773fb36e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société marseillaise de crédit (la banque) a poursuivi en paiement du solde d'un compte courant, qu'elle avait ouvert dans ses livres à la société Peausserie et Teinturerie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c535a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il précisait effectuer 20 lancements de machine par jour et utiliser 5 produits de teinture différents à chaque lancement, à raison de deux manipulations par teinture.

Source officielle
CC

comm

613722c0cd58014677401038

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Teintureries Tournier, société anonyme

Source officielle
CC

soc

613724ddcd5801467741905b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

: 1 / qu'il résulte de l'article 2 de l'annexe III ingénieurs et cadres à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Source officielle
CC

comm

613722ebcd58014677403399

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

; qu'au cours du mois d'avril 1989, la société CPT s'est plainte du jaunissement du tissu des robes confectionnées ou en cours de façonnage; que la société Valansot a transmis ces doléances à son teinturier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00001

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

T... engagé en qualité de chauffeur livreur préparateur à compter du 21 juin 2006 par la société Simone teinturerie de luxe, a été licencié pour faute grave le 16 avril 2015. 2.

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741076c

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

licenciement et soutenant avoir, non seulement la qualification de responsable de magasin mais également celle d'agent de maîtrise-chef d'équipe en application de la Convention collective des entreprises de teinture

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200600

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

dont le siège est [...] , ayant un établissement TSA 90001, [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Teintures

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c36c

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 février 1999), que la société BTMF a pris à bail en 1972 des locaux à usage de blanchisserie-teinturerie

Source officielle
CC

comm

613724b2cd580146774179cf

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

commerciale, financière et économique, 14 janvier 2004, pourvoi n° M 02-16.716), que la société Intexa a commandé à la société Comitex divers tissus en vue de leur transformation ; qu'ayant constaté, après teinture

Source officielle
CC

civ3

613722ebcd580146774032e2

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

attaqué (Versailles, 17 mars 1995), que la SCI 238 IMMO (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail à la société Roinor pour qu'elle y exerce une activité de blanchisserie-teinturerie

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CC

comm

613723ddcd5801467740f29d

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2000), que la société Doutreix a vendu aux époux X... un fonds de commerce de teinturerie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00149

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 avril 2023), la société Cuirs du futur (la société CDF) a utilisé, pour les besoins de son activité de fabrication de cuir, un produit de teinture fabriqué par les sociétés

Source officielle