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6 191 résultats pour « syndicats inter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2202075_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

inter hospitalier Cannes Grasse Antibes de requalifier son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet ; 3°) de condamner le syndicat inter hospitalier Cannes Grasse

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300124_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, qui a succédé au syndicat inter-hospitalier de Mangot-Vulcin à compter du 1er janvier 2016, n'a pas produit d'observations malgré la mise en demeure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02756

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

B... et le syndicat inter-hospitalier de blanchisserie de Metz entièrement responsables du préjudice subi par M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026410529

Admin. suprême

19 septembre 2012

19 septembre 2012

A, du bureau d'études Ceten Apave, du centre hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil et du syndicat inter-hospitalier régional d'Ile-de-France, présentées en application de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01654

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

. a été engagée le 1er juillet 1978 par l'hôpital de Blanzy en qualité de manipulatrice en électroradiologie et est devenue, à la suite d'un regroupement d'établissements hospitaliers, salariée du syndicat

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007849983

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'intervention du syndicat inter-co C.F.D.T. du Puy-deDôme : Considérant que le syndicat inter-co C.F.D.T. de Puy-de-Dôme est intervenu au soutien

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034205959

Admin. suprême

15 mars 2017

15 mars 2017

B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 août 2012 par laquelle le secrétaire général du syndicat inter-hospitalier Blanchisserie de l'Est francilien (SIHBEF) a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209000_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l'élimination des déchets (SIAVED), représenté par Me Brault, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00411

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

compétence visant à le restreindre à la seule catégorie des pilotes de ligne lorsqu'elle s'accompagne en parallèle de la reformation à l'identique du syndicat inter-catégoriel d'origine ; que le syndicat

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA01307_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Me Armand, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner le syndicat

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201030

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Article 2 : L'ASSOCIATION HAUTES-ALPES DEMAIN, le SYNDICAT INTER-REGIONAL DES PEPINIERISTES CENTRE SUD-EST, la SARL JARDINERIE ALP'INN et la SARL ROBIN JARDINS verseront solidairement une somme globale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206479_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Natur'Hainaut, représentée par Me de La Royere, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du préfet du Nord en date du 12 août 2022 portant enregistrement de la demande présentée par le syndicat

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030866737

finances publiques

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Syndicat interhospitalier - Syndicat inter-hospitalier de santé mentale de Loire-Atlantique (SISMLA) - Blain (Loire-Atlantique). n° 2013-0005.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838675

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

l'égard de l'arrêté contesté ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, contrairement à ce que soutient la commune requérante, la demande présentée au tribunal administratif de Nice par le syndicat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475518.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, un centre de tri des déchets non dangereux issus de la collecte sélective des déchets ménagers, au profit du syndicat

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266598

finances publiques

4 avril 2013

4 avril 2013

Syndicat inter-hospitalier (SIH) "Centre hospitalier de Montceau-les-Mines" (Saône-et-Loire) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Bourgogne. n° 66320.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02516

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

le droit à une représentation propre de ce syndicat qui ne se confond pas avec celle dont peut disposer un syndicat inter-catégoriel affilié à la même confédération ; qu'il en résulte qu'un syndicat représentant

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032582758

Admin. suprême

25 mai 2016

25 mai 2016

, industriels et ménagers, devenu le syndicat inter-arrondissement pour la valorisation et l'élimination des déchets (SIAVED), a confié au groupement conjoint d'entreprises formé de la société Inova France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02038

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

inter-hospitalier de Montceau-les-Mines aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat inter-hospitalier de Montceau-les-Mines et le condamne à payer à Mmes

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195398

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

demandant le retrait du décret n° 2002-587 du 23 avril 2002 relatif au système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé et les syndicats

Source officielle